Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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... travaux publics , ancien membre de l'Assemblée législative . De Ladoucette , ancien membre de l'Assemblée législative . Le général de division la Hitte , ancien ministre des affaires étran- gères , président du comité d'artillerie . Le ...
... travaux publics , ancien membre de l'Assemblée législative . De Ladoucette , ancien membre de l'Assemblée législative . Le général de division la Hitte , ancien ministre des affaires étran- gères , président du comité d'artillerie . Le ...
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... travaux publics , de l'agriculture et du commerce ; Section de la guerre et de la marine ; Section des finances . Cette division pourra être modifiée par un décret du pouvoir exécutif . Art . 11. Chaque section est présidée par un ...
... travaux publics , de l'agriculture et du commerce ; Section de la guerre et de la marine ; Section des finances . Cette division pourra être modifiée par un décret du pouvoir exécutif . Art . 11. Chaque section est présidée par un ...
Page 10
... travaux du conseil , la répartition des affaires entre les sections , les affaires administratives qui doi- vent être portées à l'assemblée générale du conseil d'Etat , et celles qui peuvent n'être soumises qu'aux sections : la ...
... travaux du conseil , la répartition des affaires entre les sections , les affaires administratives qui doi- vent être portées à l'assemblée générale du conseil d'Etat , et celles qui peuvent n'être soumises qu'aux sections : la ...
Page 12
... travaux publics . De Maupas ( Paul ) , procureur de la République à Neufchâtel . De Montesquiou , ancien auditeur . Pagès , ancien maître des requêtes . Portalis ( Ernest , ancien auditeur . Redon , ancien maître des requêtes . Richaud ...
... travaux publics . De Maupas ( Paul ) , procureur de la République à Neufchâtel . De Montesquiou , ancien auditeur . Pagès , ancien maître des requêtes . Portalis ( Ernest , ancien auditeur . Redon , ancien maître des requêtes . Richaud ...
Page 13
... TRAVAUX PUBLICS , DE L'agriculture et du COMMERCE . M. Magne , président . Conseillers - d'Etat . - MM . Ferdinand Barrot , Michel Chevalier , Denjoy , Frémy , Vuillefroy , Vaïsse . Maitres des requêtes . Première classe . - MM . Dabeux ...
... TRAVAUX PUBLICS , DE L'agriculture et du COMMERCE . M. Magne , président . Conseillers - d'Etat . - MM . Ferdinand Barrot , Michel Chevalier , Denjoy , Frémy , Vuillefroy , Vaïsse . Maitres des requêtes . Première classe . - MM . Dabeux ...
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Common terms and phrases
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Popular passages
Page 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.