 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage ; à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. ( Code Civil , art. 1892.) l'effet... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 18i)3. Par l'effet de ce prêt... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de c.hoses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce et qualité. i8o3- Par l'clfet de ce prêt,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité ». 11 ya deux sortes de- prêts... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...l'une des parties livre à l'autre une certaine « quantité de choses ijui se consomment par f usage, à la charge « par ce dernier de lui en rendre autant de mêmei espèce et » ijualite. » D'où il suit, en premier lieu, que l'emprunteur devient isiii (a,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité (1892) . » Par l'eft'et de ce... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...Consommation. i25. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge de lui en rendre autant de même espece (Cod. civ. i892). i26. L'effet de ce contrat consiste à investir... | |
 | 1835 - 882 pages
...de timbre. 11. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant -de même espèce et qualité. 1892 C. civ. 12. Par l'effet... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...libérer en justice. CONSOMMATION (PRÊT DE). Contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. CONSOLIDATION. Réunion en la... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
