 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Dispositions générales. a. 11 ya deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...générales. 1 708 . Il ya deux sortes de contrats de louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...sortes de contrats de louage : Celui des choses, et Celui de services, d'ouvrages et d'industrie. II. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833 - 344 pages
...choses, et celui des ouvrages. CHAPITRE PREMIER. '. • De la nature du contrat de louage des chosts. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage ( Code civil, art. 1708). » Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...Code civil admet aussi deux espèces de louage , celui des choses et celui de l'ouvrage ( art. 287. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...espèces de contrats de louage, celui •des choses et celui d'ouvrage. (Code civil, art. 1708.) I. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une •des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'âne chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...générales. 1708. Il ya deux sortes de contrats de louage : T-celui des choses, — et celui d'ouvrage. 1709. — Dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce, le r s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix... | |
 | Administrative law - 1837 - 1288 pages
...l'opposition et annule la contrainte en ces termes : 'i Considérant que l'art. 1709 C. civ. porte que le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige de faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...louage : Celui des choses, C. 1709, 1711. 1712, 1713 s. Et celui d'ouvrage. C. 1710, 1711, 1779 s. 1900. on fai \= s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix... | |
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Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 
