 | France statutes - 1807 - 656 pages
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur...substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 5°. Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'ancien qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqug . par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 1272. La novatiou ne peut s'opérer qu'entre personnes capables de contracter. 5. La novation ne se... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle «st éteinte ; 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...par le créancier ; 3.° Lorsque , par l'effet d'un nouvel engagement , un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel Je débiteur se... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...créancier. Cette deuxième espèce de novation se nommait ex-promlssion. Enfin , la troisième est lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. ART. i2y3. — Toute novalionétant-un nouTeau contrat substitué à l'ancien , il fttut que la volonté... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, ce qui constitue la simple novation ; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier. Celui qui se rend ainsi débiteur pour un autre s'appelle en droit expromissor , et cette espèce de... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contracte envers son créancier une nouvelle datte qui est substitue'ea l'ancienne , laquelle ïtl éteinte ; — 2.° Lorsqu'un nouveau débiteur est...le créancier ; — 3.* Lorsque , par l'effet d'un nouvel cngagern-nt , un nouveau créancier est subsWiié à l'ancien , envers lequel le débiteur se... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette, qui est substituée à l'ancienne , laquelle est éteinte ; 2°. Lorsqu'un nouveau débiteur...par le créancier; 3°. Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...a l'ancien qui eet déchargé par le créancier ; 3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. — C. 1378. 1690. volonté .1. I . r'.rcr résulte clairement de l'acte. " ' 1274. La novation parla... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...nouveau débiteur est substitue à l'ancien , qui est déchargé par le créancier ; 3°. Lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 127» ' "'7- La novation ne peut s'opérer qu'entre deux personnes capables de contracter. ia«i i58.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...contracte envers son créancier « une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne , laquelle « eu éteinte; » 2». Lorsqu'un nouveau débiteur est...l'ancien , • qui est déchargé par le créancier ; a y. Lorsqu'un nouveau créancier est substitué à l'ancien « envers lequel le débiteur se trouve... | |
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Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé. 
