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... BUDGET GÉNÉRAL. S 1". — Crédits ouverts. Ait. I". Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses h budget général de l'exercice 1909, conformément à l'état A unaé à la présente loi. Ca crédits s'appliquent : ;' AU dette ...
... BUDGET GÉNÉRAL. S 1". — Crédits ouverts. Ait. I". Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses h budget général de l'exercice 1909, conformément à l'état A unaé à la présente loi. Ca crédits s'appliquent : ;' AU dette ...
Page 3825
... Budget général. , Wonulguée an Journal officiel du 27 décembre 1 908. ) 1 Li SÉNAT ET LA &IAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTE , Li Président de la République promulgue la loi dont la teneur mit: Abt. 1". Il est ouvert aux ministres, en ...
... Budget général. , Wonulguée an Journal officiel du 27 décembre 1 908. ) 1 Li SÉNAT ET LA &IAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTE , Li Président de la République promulgue la loi dont la teneur mit: Abt. 1". Il est ouvert aux ministres, en ...
Page 4081
France. V jaa6a. — Déchet approuvant le Budget général et 1rs budgets dus paj • de protectorat de l 'Indo-Chine poar rejrercice 1908. Du 59 Février 1908. (Promulgué au Journal officiel du S mars 1908.', Le Phésident de la République ...
France. V jaa6a. — Déchet approuvant le Budget général et 1rs budgets dus paj • de protectorat de l 'Indo-Chine poar rejrercice 1908. Du 59 Février 1908. (Promulgué au Journal officiel du S mars 1908.', Le Phésident de la République ...
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11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics