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... fixant le mode de recrutement, de nomination et d'avancement et l'exercice ... les propositions du Gouverneur général de l'Algérie, . DÉCRÈTE : Art. 1 ... traitements fixes, les classes sont personnelles. Les promotions de classe sont ...
... fixant le mode de recrutement, de nomination et d'avancement et l'exercice ... les propositions du Gouverneur général de l'Algérie, . DÉCRÈTE : Art. 1 ... traitements fixes, les classes sont personnelles. Les promotions de classe sont ...
Page 5226
... fixant le montant de son cautionnement, B. 2990, p. 3069. [ Agents des ... les ventes au déballage, B. 2g'ii, p. 226. — Décret modifiant l'organisation ... traitements, si laires ou arrérages de pension- dûs au décès des fonctionnaire ...
... fixant le montant de son cautionnement, B. 2990, p. 3069. [ Agents des ... les ventes au déballage, B. 2g'ii, p. 226. — Décret modifiant l'organisation ... traitements, si laires ou arrérages de pension- dûs au décès des fonctionnaire ...
Page 5277
... fixant les cadres et les traitements dn personnel subillcrne attaché aux services de poiire de la vi'le de Nancy. B. 2991, p. 3122; — portant création d'ii'i commissariat de police de 3' classe dans la commune de Cucq avec lésidence à ...
... fixant les cadres et les traitements dn personnel subillcrne attaché aux services de poiire de la vi'le de Nancy. B. 2991, p. 3122; — portant création d'ii'i commissariat de police de 3' classe dans la commune de Cucq avec lésidence à ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 juillet 21 mars 29 décembre absinthes agents Algérie annexé août applicables arrêté autorisée avril bâtiments budget bureau cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chemin de fer ci-dessus classe coloniale Compagnie concession conditions conseil crédits date décembre département dépôts dispositions Équipages établi fabricants février fixé Flotte frais général grade hectolitre indemnités indigènes janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice ladite ligne loi de finances marins maritime mars matelots mécaniciens mètres militaires ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale novembre octobre officiers-mariniers paragraphe payement personnel postes préfet Préfet maritime présent décret Président prévues produits Promulgué au Journal publique rapport du ministre recettes règlement Remboursement rengagement République française section sera tenu seront service Signé solde spéciale Subventions surtaxe tarif taxe télégraphes télégraphiques et téléphoniques titre torpilleurs tramway tramways de Tours transport travaux publics