Le droit international codifié et sa sanction juridique

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A. Pedone, 1911 - International law - 893 pages

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Contents

Lhomme est une personne 61
108
73
118
91
124
Conditions des colonies 102104
130
TITRE IV
136
TITRE V
144
Administration et justice 157159
152
RECONNAISSANCE DE LÉTAT
154
TITRE VII
162
Exercice du pouvoir législatif et ses justes limitations 196200
168
Autonomie de la souveraineté en matière pénale 213 215
176
TITRE IX
185
Règles générales 241243
191
Etendue de la mer territoriale 267270
199
Droit de commandement sur les ports et sur les rades 274277
202
TITRE XI
208
Juridiction sur les îles 316
218
TITRE XII
233
Lasile 362365
240
Idée exacte de lexterritorialité du SaintSiège 382383
247
Respect de la personnalité morale et de lhonneur 396401
252
Equilibre politique 417421
258
Comment sétablit le caractère de représentant de lEtat 432
264
Prérogatives des agents diplomatiques 455457
271
Droits des agents diplomatiques à légard des puissances
277
TITRE XV
284
Attributions à légard de la marine marchande 507511
290
TITRE XVI
296
DEVOIRS INTERNATIONAUX DE LÉTAT
302
TITRE XIX
308
Principe général de lingérence collective 557
314
Assistance en faveur des marins naufragés 577
320
TITRE XXI
327
Responsabilité de lEtat par suite du fait des particuliers 606
333
Droits personnels des nègres 618623
340
Liberté de naviguer et de faire le commerce 643644
347
Nécessité dun droit commun relatif à la qualité de citoyen 660
353
Le domicile par rapport à la qualité de citoyen 675676
359
Protection juridique du droit international 4448
365
Inviolabilité du Pape 711712
372
TITRE PREMIER
379
Des traités en général 739741
384
Consentement requis pour la validité dun traité 751754
390
Effets des traités 768773
396
786
401
Interprétation des traités 792793 40
402
Contestations relatives à lexécution dun traité 817821
408
Prorogation et renouvellement 835 838
416
Interprétation des traités de commerce 854
422
869
428
Traités sur les sphères dinfluence 880882
433
Traité dalliance pacifique 900901
441
Conventions de guerre et traité de paix 913
449
LIVRE III
457
Principes exceptionnels pour la répression de la traite 939941
465
Principes concernant le règlement de la navigation fluviale 964
472
Canaux navigables artificiels 983987
478
Lignes télégraphiques internationales 11241127 331
531
Usage pacifique des isthmes 1146
537
Inviolabilité de la propriété des particuliers 11601167
544
Nécessité dun droit commun conventionnel 1186
550
LIVRE IV
557
Le Congrès comme organe supérieur de la Société internationale
561
Convocation et durée du Congrès 12151218
569
TITRE II
575
TITRE III
582
TITRE IV
593
Administration de la justice arbitrale 13041306
600
Conseil administratif permanent 13201321
606
Règle sur linstance darbitrage 13621369
614
Motifs de la nullité dune sentence arbitrale 13741375
619
Des représailles 13911398
625
Du blocus commercial 14041408
631
TITRE VI
638
Effets généraux de la guerre 14291430
644
Règles générales sur lexercice des droits de guerre 14461453
653
Les milices régulières les volontaires les sauvages 14591461
660
TITRE VIII
666
Droits durant le combat 14821483
669
Droits des belligérants contre les personnes qui ne font pas partie
675
Destruction et incendie 15251529
682
Fonctionnaires et employés civils 1547
688
Contributions réquisitions prestations art 4952
694
Parole dhonneur des prisonniers 15821585
700
Des otages 15861588
704
Bâtiments de commerce transformés en navires de guerre 1606
710
Navires de commerce qui accomplissent des actes de guerre 1625
716
Bombardement 16331642
722
Limitations au droit dattaque 16561657
729
Navirehôpital daprès la convention de La Haye de 1907 1670
735
TITRE XIV
742
Qui peut exercer le droit de capture et où ce droit peut être
745
Justes restrictions à lexercice du droit de capture 17141717
751
Suspension darmes 17241727
757
Sauvegarde 17481749
763
TITRE XVI
769
Indépendance dans lexercice des droits de souveraineté 1781
775
Droits et devoirs de la neutralité daprès la convention de
786
TITRE XVIII
794
Droit du belligérant dinterdire le commerce de certains objets
806
Transport des agents diplomatiques 1840
810
TITRE XX
816
TITRE XXI
822
Navire conduit dans un port neutre 18881889
828
Quand doiton considérer la saisie comme illégale 1906
834
Quand la cargaison dun navire peutelle être confisquée 1920
840
Quand le droit de prise ne doitil pas être admis 19211923
841
Procédure devant la Cour internationale des prises art 2850
848
Du traité de paix 19341937
854
Règles concernant létat actuel de possession 19551956
860
Conclusion de la seconde et de la troisième éditions
866
475
874
LES PERSONNES ET LEURS DROITS INTERNATIONAUX
885

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 738 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 694 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 702 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 588 - ... n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission Internationale d'Enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Page 702 - Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.
Page 848 - Pour toutes les notifications à faire, notamment aux Parties, aux témoins et aux experts, la Cour peut s'adresser directement au Gouvernement de la Puissance sur le territoire de laquelle la notification doit être effectuée. Il en est de même s'il s'agit de faire procéder à l'établissement de tout moyen de preuve. Les requêtes adressées à cet effet seront exécutées suivant les moyens dont la Puissance requise dispose d'après sa législation intérieure.
Page 704 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 695 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes...
Page 610 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause.
Page 701 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.

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