 | France - Law - 1810 - 820 pages
...France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vivres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les...françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant là fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...aux ennemis des secours en soldats , hommes . argent , vivres, armes ou munitions, ou de seconder (es progrès de leurs armes sur les possessions ou contre...officiers , soldats , matelots , ou autres , envers l'Empereur et l'Etat, soit de toute autre manière ». (C. p., art. 77.) IV. « Les peines exprimées... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 374 pages
...w fournir aux ennemis des secours en soldats , » hommes , argent , vivres , armes ou munitions; » ou de seconder les progrès de leurs armes sur »...françaises » de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidé» Kté des officiers , soldats , matelots ou autres • « ' » envers le Roi et l'état , soit... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...France; ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent, vivres, armes ou munitions; ou de seconder les progrès de leurs armes sur les...officiers, soldats, matelots ou autres , envers le Roi et l'Etat, soit de tout« autre manière ; « L'article 87 : « L'attentat ou le complot contre la vie... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les progrèi de leurs armes sur les possessions ou contre les i<.in<* françaises de terre ou de msr, soit en ébranlant la fidélité des officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Rni ri l'Kiai , soit de toute autre manière. 78- Si la correspondance avec les sujets d'une puissance... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...soldais . hommes, argent, vivres, armes ou munition*, ou de seconder les progrès de leurs armes >ur les possessions ou contre les forces françaises de...terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des officiera, soldat;., matelots ou autres , envers le roi et l'étal , soit de loute autre manière.... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...leurs ar» nés sur les possessions ou contre les foret B liai» 14 CRIMES CeKTftE LA 8t«KTE tiennes de terre ou de mer, soit en ébranlant la. fidélité des officiers, soldats, matelots ou autr-* envers l'Etat et le Chef de l'Etat , soit de touteautre manière. Art. 57. Tout fonctionnaire... | |
 | Ida Saint-Elme - France - 1827 - 416 pages
...les forces françaises de terre et ou de mer, soit en ébranlant la fidélité des of-. « ficiers, soldats, matelots ou autres envers le « Roi et l'État, soit de toute autre manière;» « L'article 87 : « L'attentat ou le complot contre « la vie et la personne des membres de la famille... | |
 | Ida Saint-Elme - 1828 - 414 pages
...fournir aux enne« mis des secours en solda ts , hommes , argent , vivres. « armes ou munitions ; ou de seconder les progrès » de leurs armes sur...possessions ou contre les •< forces françaises de terre QU de mer , soit en ébran« lant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou « autres envers... | |
 | Elzelina Tolstoy van Aylde-Jonghe Saint-Elme (known as Ida) - France - 1828 - 420 pages
...secours en soldats , hommes, argent , vivres, * armes ou munitions ; ou de seconder les progrès K de leurs armes sur les possessions* ou contre les « forces françaises de terre ou de mer , soit en ébran« lant la fidélité des officiers , soldats , matelots ou « autres envers le Roi et l'État,... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
