Convention de navigation, 13 juin 1841

Convention d'extradition, 10 décembre 1850

I, 190 II, 193

Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852.

III,

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs,30 avril 1855. III,
Traité général relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
14 mars 1857. .
Convention particulière relative à la suppression des péages du Sund et des
deux Belts, 14 mars 1857 .

477

54

202

III, 211

DEUX-SICILES.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 1er octobre 1834.

Traité de commerce et de navigation, 15 avril 1847 .
Convention de navigation, 20 juillet 1853

Traité de commerce et de navigation, 23 mars 1857.

ESPAGNE.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 1er mars 1839
Convention provisoire de navigation et de commerce, 21 juillet 1840. 1, 177; II,
Traité de commerce et de navigation, 25 octobre 1842 (non ratifié). I, 231; II.
Convention postale, 27 décembre 1842 .

45

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs,7 février 1855. III,
Convention télégraphique, 29 décembre 1855.

III, 75

Convention assurant aux sociétés anonymes belges et espagnoles la faculté ré-
ciproque d'exercer leurs droits et d'ester en justice
Convention portant garantie réciproque de la propriété artistique et litté-
raire, 30 avril 1859.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 8 août 1838.
Convention de navigation, 11 avril 1840.
Convention de navigation, 20 juin 1853.

Traité de commerce et de navigation, 23 janvier 1833 (non ratifié) .

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 15), 17 juillet 1858.

17 juillet 1858

III,

477

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, art. 28 du traité de
Paris du 30 mai 1814

Traité de limites entre les Pays-Bas et la France (articles relatifs à la frontière

Articles additionnels à la convention postale,du 27 mai 1836, 11 mai 1841.
Convention des détroits, 13 juillet 1841 .

Convention pour l'établissement du canal de l'Espierre, 27 août 1839 Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 19 septembre 1840.

belge française), 28 mars 1820.

II, 13
II, 22

==

Convention relative à la navigation de la Lys, 28 mars 1820
Traité du 15 novembre 1831. - Reconnaissance de la Belgique
Convention de mariage de S. M. le Roi des Belges, 28juillet 1852.
Convention relative à l'entrée des troupes françaises, 10 novembre 1832
Accession de la Belgique à la convention du 21 mars 1833, mettant fin aux
hostilités résultant de l'intervention anglo-française, 10 juin 1853 . I,
Convention d'extradition, 22 novembre 1834 .

Déclaration échangée lors de la signature de la convention d'extradition du
22 novembre 1834.

Convention postale, 27 mai 1836

Convention de commerce et de navigation, 22 septembre 1838. .I, 91; .
Traité de paix du 19 avril 1839 .

I,

1

I,

15

17

26

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 13 septembre 1841.

I, 199

Convention pour le chômage annuel des canaux, 29 décembre 1841.
Convention de commerce, 16 juillet 1842. .

.

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1856, 6 décembre 1845.

1844. Délimitation des communes de Sugny (Belgique) et Donchery (France), 26 septembre 1844 .

Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 1er septembre

Convention réglant les questions d'administration et de douane résultant de l'établissement de chemins de fer entre les deux pays. Convention conclue en vue d'assurer la perception réciproque des droits d'enregistrement, 12 août 1843. .

II, 604

. I, 366

I, 393

I, 396

I. 453

Convention additionnelle à la convention de commerce du 16 juillet 1842, 13 décembre 1845 Articles additionnels à la convention postale du 27 mai 1836, 11 avril 1846. Convention postale, 3 novembre 1847 Règlement de service du chemin de fer international, sous le rapport douanier, 8 octobre 1848

Articles additionnels à la convention postale du 3 novembre 1847, 27 avril 1849. Convention réglant les relations de service des chemins de fer de l'état belge | et du chemin de fer du Nord (France), 18-28 septembre 1849 Convention de navigation et de commerce, 17 novembre 1849. Convention télégraphique provisoire, 8 avril 1851

Convention pour le transport des petits paquets, 1er avril 1852.
Convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littérai-
re, 22 août 1852

Convention commerciale, 22 août 1852.

Convention télégraphique, 4 octobre 1852

Convention commerciale provisoire, 9 décembre 1852

II, 68 1,595; II, 662

II, 243

Convention réglant le service des douanes sur les chemins de fer internatio

naux, 14 décembre 1852.

II, 447

Convention relative à la succession au trône de Danemark, 28 décembre 1852

II, 477

Traité de commerce et de navigation, 27 février 1854

II, 521

Déclaration relative à la réciprocité internationale en matière de sociétés anonymes, 27 février 1854. .

II, 532

Article additionnel à la convention littéraire et à la convention commerciale
du 22 août 1852, 27 février 1854. .
Déclaration concernant la convention relative à la propriété littéraire,
12 avril 1854.

[I, 554

II, 679

Arrêté royal relatif à l'exécution de la convention pour la garantie de la pro-
priété artistique et littéraire, 12 avril 1854 .
Articles additionnels aux conventions de poste des 3 novembre 1847 et
27 avril 1849, 16 août 1854

Article additionnel à la convention télégraphique conclue le 4 octobre 1852,
22 septembre 1854.

II, 679

III,

21

1834, 22 septembre 1856.

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857. . .

Traité de Paris du 30 mars 1856 avec ses annexes; protocoles du congrès de
Paris.
Accession à la déclaration annexée au traité de Paris fixant certains principes
de droit maritime en temps de guerre, 16 avril—6 juin 1856 . . III, 182
Convention additionnelle à la convention d'extradition du 22 novembre

Convention de commerce et de navigation, 18 avril 1859.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 13 avril 1840. 1 169
Convention de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844. I 383
Convention pour la répression de la fraude Zollverein), 26 juin 1846. I 463
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852.

Convention d'extradition, 27 mai 1852.

II, 368 II,

413

. III,

38

Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855. .

GRÈCE.

Convention de commerce et de navigation 13-25 septembre 1840. 1.179; II 626 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir,13-25 septembre 1840

(art. 10)

II, 181

III, 166;547

Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 13-25 septembre 1840, 24 mai - 5 juin 1856.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 19 juillet 1843 .
Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 12 avril 1841.
Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 29), 12 avril

I, 338

II, 137

1849.

II, 149

Convention additionnelle au traité d'amitié, de commerce et de navigation du 12 avril 1849, 10 novembre 1858.

III, 529

HAITI.

Traité d'amitié et de commerce, 28 juillet 1841

I, 198; II, 627

HAMBOURG.

Déclaration relative aux droits de navigation, 18 juillet 1832.

Convention postale, 20 octobre - 9 novembre 1840.

I, 14

II, 591

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 5 juin 1841.
Convention d'extradition, 27 janvier 1851. .

Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts, 14 mars 1857.

III,

202

HANOVRE.

Convention de navigation, 15 janvier 1842.

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 15 janvier 1842.
Convention d'extradition, 20 octobre 1845.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 4 octobre 1852.
Convention additionnelle à la convention télégraphique du 4 octobre
(union austro-germanique) 22 septembre 1854.
Convention télégraphique(union austro-germanique), 29 juin 1855.
Traité relatif à la suppression des péages du Sund et des deux Belts,
14 mars 1857.

Convention télégraphique (union austro-germanique), 30 juin 1858. III, 464

GRAND-DUCHÉ DE Hesse; — HESSE-DARMSTADT.

--

Convention assurant aux indigents des deux pays le droit réciproque de pro-
céder pro Deo devant les tribunaux, 3-9 mars 1826
Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 15 avril 1840.
Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 2 février 1845.

Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844, 12 avril 1852.
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein),
2 janvier 1855.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844.
Convention d'extradition, 30 avril-12 mai 1845

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 11-29 avril 1846.

I, 383

I, 419

I, 462

I, 465

Convention
pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846.
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852
Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein),
2 janvier 1855

LANDGRAVIAT DE HESSE;-HESSE-HOMBOURG.

368

38

III,

I, 385

Traité de commerce et de navigation (Zollverein) (1), 1er septembre 1844.
Convention pour la répression de la fraudé (Zollverein) (2), 26 juin 1846. I,
Convention additionnelle au traité du 1er septembre :844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852.

Convention d'extradition, 20 décembre 1852

465

568

II,

455

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852. Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

Traité d'amitié, de commercé et de navigation, 27 mars 1858. IN, 421; 548 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir (art. 8), 27 mars 1858.

Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 24), 27 mars 1858.

425

III, 426

LIBERIA (RÉPUBLIQué de).

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 29 mars 1858. . II, 431; 548 Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir en ce qui concerne

les biens meubles (art. 2), 29 mars 1858. Convention relative à l'arrestation des marins déserteurs (art. 10), 29 mars 1858

LIECHTENSTEIN.

Convention d'extradition, 20 décembre 1852

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852.

Traité de commerce et de navigation (Zollverein), 1er septembre 1844 .
Convention pour la répression de la fraude (Zollverein), 26 juin 1846
Convention additionnelle au traité du 1er septembre 1844 (Zollverein), 18 fé-
vrier 1852.

Convention d'extradition, 20 décembre 1852

1, 385 I, 465

Convention réglant le droit de succéder et d'acquérir, 20 décembre 1852. II, 470 Convention relative à la patente des voyageurs de commerce (Zollverein), 2 janvier 1855.

(1) Pour le grand-bailliage de Meisenheim.

III, 38

(2) Tout le Landgraviat de Hesse fait partie aujourd'hui du Zollverein.