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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE Marseille. – Typ. Marius Olive, rue Sainte, 39.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME

Fondé en 1820
Par MM. GIROD et CLARIOND, Avocats,

Continué par
FÉLIX DELOBRE, Avocat.

TOME LIII. 1875

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR D'APPEL D'Aix.

AD UTILITATEM COLLIGIMUS.

MARSEILLE

BURLAU DU JOURNAL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME.

Rue Venture, 4.

1875

DE

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR D'APPEL D'AIX.

COMPÉTENCE. — LIQUIDATEUR. — TRIBUNAL DE COMMERCE.

Le Tribunal de Commerce est compétent pour connaitre de la demande en payement d'émoluments formée par un liquidateur, soit amiable, soit judiciaire, à l'encontre du négociant dont il a géré les affaires (1)..

(Roux de MignoT CONTRE TRICON).

JUGEMENT.

Attendu qu'un liquidateur est un mandataire qui représente une société de commerce ou un négociant dont il gère les affaires dans un but déterminé;

Attendu que la loi a attribué à la juridiction des Tribunaux

(1) Voy. anal. Table décennale, v• Compétence, n. 97.

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