Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 53la veuve Brebion, 1875 - Commercial law |
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... trouvé dans la cause des éléments suffisants pour établir l'identité de la marchandise . avait ordonné que l'acheteur ne recevrait et ne payerait que 4T P. 1875 . ― provisoirement et sous caution , comme en matière d'assu- rance ( 17 )
... trouvé dans la cause des éléments suffisants pour établir l'identité de la marchandise . avait ordonné que l'acheteur ne recevrait et ne payerait que 4T P. 1875 . ― provisoirement et sous caution , comme en matière d'assu- rance ( 17 )
Page 55
... trouvé au domicile par lui indiqué ni ailleurs , et que Bernard fils a dû rejoindre son régiment ; Attendu qu'il en est résulté pour les demandeurs un pré- judice notable , et que le Tribunal a dans la cause des élé- ments suffisants ...
... trouvé au domicile par lui indiqué ni ailleurs , et que Bernard fils a dû rejoindre son régiment ; Attendu qu'il en est résulté pour les demandeurs un pré- judice notable , et que le Tribunal a dans la cause des élé- ments suffisants ...
Page 56
... trouvé en cas d'appel , pas plus qu'ils ne s'étaient préoccupés de ses antécédents , qui les auraient éclairés sur la foi qu'ils devaient avoir en lui ; Attendu que , suivant les accords non contestés , les défen- deurs étaient dans l ...
... trouvé en cas d'appel , pas plus qu'ils ne s'étaient préoccupés de ses antécédents , qui les auraient éclairés sur la foi qu'ils devaient avoir en lui ; Attendu que , suivant les accords non contestés , les défen- deurs étaient dans l ...
Page 59
... trouvé ces sacs lorsqu'ils sont venus en prendre livraison ; que le sieur A. de Blégier en avait disposé , et que , le 23 septembre , il a fait sommation aux sieurs Gsell et Keller de recevoir des or ges débarquées des bateaux à vapeur ...
... trouvé ces sacs lorsqu'ils sont venus en prendre livraison ; que le sieur A. de Blégier en avait disposé , et que , le 23 septembre , il a fait sommation aux sieurs Gsell et Keller de recevoir des or ges débarquées des bateaux à vapeur ...
Page 71
... , le capitaine l'a forcé à travailler aux pompes pendant plus de trois heures , pendant la nuit du 27 au 28 du mois dernier ; Attendu , d'autre part , que le rapport du capitaine cons- tate que le navire s'est trouvé en butte , cette ( 74 )
... , le capitaine l'a forcé à travailler aux pompes pendant plus de trois heures , pendant la nuit du 27 au 28 du mois dernier ; Attendu , d'autre part , que le rapport du capitaine cons- tate que le navire s'est trouvé en butte , cette ( 74 )
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Common terms and phrases
acheteur actions armateurs ASSURANCE MARITIME assureurs Attendu qu'un avaries avaries communes bateau billets capitaine Leroy cargaison cause caution cessation de payements charge civil clause Code de Commerce commerciale commissionnaire commissionnaire de transports Compagnie compétent condamne les sieurs connaissement Considérant consignataire constaté contrat Cour d'Aix courtier créanciers Crédit agricole débiteur décembre déclare défaut défendeur délai délaissement demande demandeurs dépens doit domicile dommages-intérêts douane douelles effet effets de commerce établi experts faillite fortunes de mer frais francisation fret garantie Germain Hermanos hectolitres HORNBOSTEL intérêts juin l'acheteur l'armateur l'art l'assuré Légion d'honneur lieu livraison Lloyd marchandise Mars Marseille ment motifs Naegely nantissement navire payement Plaid police port porteur Prés prescription propriétaire remboursement remplaçant réparations résiliation responsabilité résulte RIVOIRE sapiteur saurait serait seulement sieurs Verminck société somme stipulation suite surestaries syndic Table décennale tiers tion titre transport Tribunal de céans Tribunal de Commerce valeur vendeur vendu vente voyage
Popular passages
Page 30 - Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet , ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée. 2158. Dans l'un et l'autre cas , ceux qui requièrent la radiation déposent au bureau du conservateur l'expédition de l'acte authentique portant consentement, ou celle du jugement.
Page 99 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 28 avril 1816, titre V; Vu le paragraphe 2 de l'article 1" de la loi du 4 septembre 1871, ainsi conçu: »Un règlement d'administration publique déterminera l'étendue et la délimitation des zones...
Page 30 - A défaut de jugement, la radiation totale ou partielle de l'inscription ne peut être opérée par le receveur des douanes que sur le dépôt d'un acte authentique de consentement à la radiation donnée par le créancier ou son cessionnaire justifiant de ses droits (4).
Page 83 - Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers stipulés pour le temps qu'ils ont servi, et, en outre, pour indemnité, la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagés.
Page 32 - Cette réquisition, signée du créancier, doit être signifiée à l'acquéreur dans les dix jours des notifications. Elle contiendra assignation devant le Tribunal civil du lieu où se trouve le navire , ou , s'il est en cours de voyage , du lieu où il est immatriculé, pour voir ordonner qu'il sera procédé aux enchères requises.
Page 32 - ... 1° un extrait de son titre indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom, l'espèce et le tonnage du navire, et les charges faisant partie du prix; — 2°...
Page 29 - Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux et remet au requérant l'expédition du titre s'il est authentique, et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.
Page 30 - Art. 16. — Le receveur des douanes est tenu de délivrer, à tous ceux qui le requièrent, l'état des inscriptions subsistantes sur un navire, ou un certificat qu'il n'en existe aucune.
Page 152 - La faillite d'un Français ayant un établissement de commerce en Suisse pourra être prononcée par le tribunal de sa résidence en Suisse, et réciproquement celle d'un Suisse ayant un établissement de commerce en France pourra être prononcée par le tribunal de sa résidence en France.
Page 27 - L'hypothèque maritime peut être constituée sur un navire en construction. Dans ce cas, l'hypothèque doit être précédée d'une déclaration faite au bureau du receveur des douanes du lieu où le navire est en construction. Cette déclaration indiquera la longueur dría quille du navire, et approximativement ses autres dimensions, ainsi que son port présumé.