 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...bureau des Doiianet dr Bowm. Du i3 Mars 1891. r (rromiil{,'in''au Journal officiel dn 1 5 mars 1891.) LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 10 juillet i885, sur les hypothèques maritimes; '" x" série. Bull. 3o6, n° 383H. '" ix1 série, i'... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...prescrit la mise en adjudication du. service d'Amarraye des Navires dans le port de Bordeaux. Du 19 Juin " France( v" de la taxe du tarif fixé par le prosent cahier des charges. S travaux publics.; Tu, avec les rapports à l'appui, le projet de cahier des charges préparé pactes... | |
 | 1876 - 544 pages
...consignations, ainsi qu'au mode de rémunération de la caisse. *-.' * •' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, — Sur le rapport du ministre des finances ; — Vu la loi du 28 juillet 1875 (1), notamment l'art. 2, qui porte qu'un règlement d'administration publique déterminera... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...Ministre des Travaux publics, • M. SEMBAT. DÉCRET [14 février 1915.] LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des finances, vu la loi du 27 frimaire an VIII; vu l'ordonnance du 9 décembre 1814; vu la loi du 28 avril 1816; vu le décret... | |
 | 1852 - 436 pages
...pour les importations de marchandises prohibées (1). Louis-Napoléon, président de la République française, — sur le rapport du ministre des finances; vu la loi du 13 fructidor an v, art. 21, lit. 2; Vu les lois du 22 août 1791, art. 1", tit. 5 ; du 4 germ. an H,... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...Trésor par Divers, pour la fabrication de canons destina à la défense de Paris. Du i5 Septembre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publias; Vu la loi du 27 juillet 1870, portant Dxalion du budget général des recettes et... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...Août 1871. . :¡.i . ' ( PromnlR-né era Journal officiel du 3 septembre ttçit ) — A> . "inv ' LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu la loi du 28 avril 1816, titre V; Vu le paragraphe 2 de l'article i"de la loi du 4 septembre 1871, ainsi conçu... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...Cahor$, à Verdun et à Melun pour l'essai et la marque des Ouvrages d'or et d'argent. Du ai Mars 1873. LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'article 35 de la loi du 19 brumaire an vi, concernant le nombre, le placement et la circonscription... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...décembre 1847, concernant la Saitie des Tabacs de fraude. Du i" Octobre 1879. LE PRÉSIDENT DE i. A REPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu la loi du 28 avril 1816; Vu l'ordonnance du 3i décembre 1817 m, DÉCRÈTE : ART. 1". Les articles 2 et 3 de... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...Août 1872. ( Promulgué au Journal officiel du 3 septembre 1873. ) LK PRÉSIDENT DE tA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de.s finances ; Vu la loi du 28 avril 1816, titre V ; Vu l'article 2 de la loi du 29 féïrier 1872 ; Vu le règlement d'administration... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 28 avril 1816, titre V; Vu le paragraphe 2 de l'article 1" de la loi du 4 septembre 1871, ainsi conçu: »Un règlement d'administration publique déterminera... 
