Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration communale de Liège, Volume 16

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Dessain, 1858
 

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Page 9 - Néanmoins, sont soumises à l'avis de la députation permanente du conseil provincial et à l'approbation du Roi les délibérations du conseil sur les objets suivants...
Page 508 - Vu la dépêche de M. le Ministre des travaux publics en date du 12 décembre 1887. Arrête : Art, 1".
Page 123 - Avant la prestation du serment, le président rappellera que le décret d'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau, de tout pouvoir en Belgique, fait partie de la Constitution.
Page 19 - Art. 4. Pour que les travaux ne soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou inhabiles , l'entrepreneur ne pourra céder tout ou partie de son entreprise : si l'on venait à découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur.
Page 302 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 166 - Les membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance. Celte nomination est faite pour le terme fixé par la loi ; elle a lieu sur deux listes doubles de candidats, présentées l'une par l'administration de ces établissements, l'autre par le collège des bourgmestre et échevins. Les candidats portés sur une liste peuvent également l'être sur l'autre. Les incompatibilités établies par les trois premiers numéros de l'art.
Page 51 - Tout marché pour fourniture d'aliments ou autres objets nécessaires aux hospices civils, sera adjugé au rabais dans une séance publique de la commission, en présence de la majorité des membres, après affiches mises un mois avant la publication, à peine de nullité. L'adjudicataire fournira le cautionnement qui sera déterminé dans le cahier des charges.
Page 10 - St-Marlin, buste avec une main. Grandeur naturelle. Louis St-Martin, successivement prêtre, conseiller clerc au Châtelet de' Paris, juge au tribunal de cassation, membre du tribunal de révision établi à Trêves et en dernier lieu conseiller à la Cour d'appel de Liège, né à Paris le 10 janvier 1733...
Page 9 - VII disposait formellement qu'on ne pourrait pa's imposer le beurre, le lait, les fromages, les légumes et autres menues denrées servant habituellement à la nourriture de l'homme, les grains et farines.

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