...« En présence de Dieu « et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de « rester fidèle à la République démocratique...« tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les ministres....

...termes : « En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l'assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique...remplir tous les devoirs que m'impose la constitution. » Le serment politique, abrogé par le décret du 1er mars 1848, a été rétabli par la constitulion...

...En présence de Dieu et devant le » peuple français représenté par l'A«» semblée nationale, je jure de rester » fidèle à la République démocratique,...indivisible, et de remplir tous " les devoirs que m'impose la Consti» tution. » Art. 49. H a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale...

...Peuple français, représenté par l'Assembla nationale, je jure de rester fidèle à la Republique une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution." , Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assonp)cç. nationale par les...

...« En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nalio» nale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et * » remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter...

...conçu : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, el de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » M. Louis-Napoléon Bonaparte répondit...

...: « En présence de Dieu et devant le peuple français , représenté par l'Assemblée nationale , je jure de rester fidèle à la République démocratique...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Le citoyen Charles-Louis-Napoléon Bonaparte , la main levée, dit : Je le jure! Le Citoyen président...

...suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » Art. 49. Il a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les...

...présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l' Assemblé» nationale, je Jure île rester fidèle à la République démocratique une...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. » 113 Art. 50. Il dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne. Art. 51....

...et devant le peuple français, représenté par l'As» semblée nationale, je jure de rester lidèle à la République démocratique, » une et indivisible...remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.» Art. 49. 11 a le droit de faire présenter des projets de lois à l'Assemblée nationale par les minisires....