 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...eux, soit avec des sujets français ou étrangers , jugés suivant le mode adopté dans cet empire envers les sujets de la nation la plus favorisée....criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets français en Perse, des sujets persans en France, elles seront jugées en France et en Perse suivant... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...entre eux, soit avec des sujets français ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans cet empire envers les sujets de la nation la plus favorisée....criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets français en Perse, des sujets persans en France, elles seront jugées en France et en Perse suivant... | |
 | Ernst Otto F.H. Blau - 1858 - 298 pages
...sujets des susdits Etats ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans les Etats du Zoll -Verein envers les sujets de la nation la plus favorisée....ZollVerein, elles seront jugées dans les Etats du Zoll -Verein et en Perse suivant le mode adopté dans les pays respectifs envers les sujets de la nation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...seront également dans toutes leurs contestations, soit entre eux soit avec des sujets des susdits Etals ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans...lesquelles seraient compromis des sujets des Etats do Zollverein en Perse, des sujets Persans dans les Etats du Zollverein, elles seront jugées dans... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...soit entre eux, soit avec des Belges ou des étrangers, jugés suivant le mode adopté dans ce royaume envers les sujets de la nation la plus favorisée....affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles seront compromis des Belges en Perse, ou des Persans en Belgique, elles seront jugées, en Belgique... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...Belges ou des étrangers , jugés suivant le mode adopté dans ce royaume envers les sujets de la nalion la plus favorisée. Quant aux affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles seront compromis des Belges en Perse, ou des Persans en Belgique, elles seront jugées, en Belgique... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...entre eux, soit avec des sujets français ou étrangers, juges suivant le mode adopté dans cet Empire envers les sujets de la nation la plus favorisée....criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets français en Perse, des sujets persans en France, elles seront jugées en France et en Perse suivant... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...entre eux, soit avec des sujets français ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans cet Empire envers les sujets de la nation la plus favorisée....criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets français en Perse, des sujets persans en France, elles seront jugées, en France et en Perse, suivant... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...entre eux, soit avec des sujets italiens ou étrangers, jugés suivant le mode adopté dans ce Royaume envers les sujets de la nation la plus favorisée. Quant aux affaires de la jurisdiction criminelle, dans lesquelles seraient compromis des sujets italiens en Perse, des sujets... | |
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Empire envers les sujets de la nation la plus favorisée. Quant aux affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets... 
