Il s'attaque ensuite au commentaire même du texte, après avoir signalé les tendances libérales de cette loi, qui d'après lui « ne satisfait pas moins < la raison que la justice ».

Une solution est indiquée pour la plupart des difficultés qui peuvent se présenter, et que l'auteur, grâce à sa grande pratique de la matière, a sulprévoir.

A cette partie purement théorique est jointe une annexe de tableaux et barêmes qui en pratique facilitent singulièrement la tâche de ceux, et ils sont légion, qui ont à s'occuper de ces délicates et souvent subtiles questions.

Ce livre réunit donc toutes les qualités que l'on peut exiger. Emanant d'un homme doublement compétent en raison de sa longue pratique et de son esprit de sûre et rigoureuse doctrine, cet ouvrage ne peut que rendre aux notaires, aux fonctionnaires de l'Enregistrement et même aux simples particuliers, des services appréciables, et nous ne doutons point du succès qui l'attend.

Les lois protectrices de l'Industrie agricole. I. Loi du 4 février 1888, sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais, par Gaëtan AUBERY, juge d'Instruction à Issoire, lauréat du Concours général des facultés de droit, membre de la Société de Législation comparée, avec une préface de M. Hippolyte GOMOT, sénateur, ancien ministre de l'Agriculture, Vice-président du Comité international agricole. Un volume in-8°, Paris 1901, CHEVALIER-MARESCQ, éditeur.

Comme le fait très bien remaquer M. Gomot dans la préface qu'il, a faite pour le livre de M. Aubéry, l'agriculture est devenue une industrie, et des lois bien faites, sérieusement appliquées peuvent avoir une influence souveraine sur son développement.

La loi du 4 février 1888 est une de celle-là, et l'honorable juge d'Instruction a su très bien nous montrer l'intérêt évident que présentait son étude. Il nous fait admirablement comprendre pourquoi le législateur français à la suite des lois de divers pays étrangers, a dû s'immiscer dans le commerce des engrais, et réprimer par des peines spéciales les fraudes commises dans ce commerce. Les engrais ont maintenant, en raison de la culture intensive, une importance exceptionnelle, et leur consommation atteint aujourd'hui plus de sept millions de tonnes.

La loi de 1888, renchérissant encore sur celle du 27 juillet 1867, est venue prendre des mesures radicales qui rendent très difficiles les fraudes. C'est ainsi que le marchand d'engrais doit faire connaître à l'acheteur la provenance naturelle ou industrielle de l'engrais et la teneur en principes fertilisants; ces indications doivent être contenues dans un document fourni à l'acheteur. Siles fraudes n'ont pas complètement disparu, comme le montre l'auteur, du moins elles diminuent en raison de la répression sévère qui les atteint, et les syndicats agricoles sont justement recommandés par l'auteur comme devant avoir pour but la recherche et la répression des fraudes.

GASTON BONNEFOY,

Docteur en Droit

Greffier en chef du Tribunal de
Simple Police de la Seine.

2o partie.