Loi du 15 mars 1850. - V. Enseignement; loi du 15 mars 1850 (ch. 1er; titre III); abrogation.

Loi du 30 mai 1854.

V. Peines; Ioi du 30 mai 1851; travaux forcés. Loi du 10 août 1871. - V. Conseils généraux; loi du 10 août 1871. Loi du 15 juin 1872. V. Titres au porteur; loi du 15 juin 1872. Loi du 30 novembre 1875. - V. Députés (élection des); loi du 30 novembre 1875; modification.

Loi du 11 juin 1880. V. Chemins de fer et tramways d'intérêt local loi du 11 juin 1880; modification.

Loi du 27 février 1880. - V. Instruction publique (Conseil supérieur de l'); loi du 27 février 1880; Modification.

V. Mi

V.

Loi du 29 juin 1894. neurs; caisses de retraites; loi du 29 juin 1894. Loi du 5 novembre 1894. Crédit agricole; loi du 5 novembre 1894; modification. Loi du 30 novembre 1894. V. Habitations à bon marché ; loi du 30 novembre 1894; modification.

V. Loi du 12 janvier 1895. Saisie-arrêt sur salaires; loi du 12 janvier 1895; modification. Loi du 10 juin 1896, art. 8.. V. Marine; loi du 10 juin 1896, art. 8; modification.