 | Europe - 1840 - 882 pages
...10. La présente convention est conclue pour cimj ans , et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années , dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq... | |
 | France - 1834 - 634 pages
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...des deux pays. Elle est conclue pour cinq ans et continuera à être en vigueur pendant cinq nulres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le... | |
 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...d'y adhérer en tout tems, même après que l'échange des actes de ratification aura eu lieu. XIÏ. La présente Convention est conclue pour dix ans ,...avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de dix ans en dix ans. Elle sera ratifiée,... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...10. La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années . dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...10. La présente convention est conclue pour cinq ans , et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années , dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier ternie , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...La présente Convention est conclu« pour cinq ans, et continuera d'être e» vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où. six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer ; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. BBLLOCQ. FADBICE OSTIKI. ; PIÈCES RELATIVES A LA QUESTION DU DROIT DE VISITE.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...9. La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace... | |
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La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite... 
