 | France - Law - 1835 - 600 pages
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 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...traité sera ratifié, et les rat ifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente ronvenlion en trois originaux , et y ont apposé le cachet de... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...ratifications seront échangées k Londres, dans l'espace d'un mois, à partir de la date ci-dessous, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé et apposé le sceau de leurs arme*. Fait » Londres, le 21 décembre 1829.... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 pages
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 460 pages
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...républiques out établies, et les ratifications serout échangées dans cette ville dans le délai de quatre mois , ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé les présentes, avec leurs sceaux respectifs, à Saint-Iago de Chili,... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - France - 1829 - 508 pages
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... 
