 | 1852 - 422 pages
...français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'assemblée législative par le Ministre de l'agriculture et du commerce , qui est chargé d'en exposer les motifs... | |
 | France assemblée nat - 1848 - 518 pages
...et patriotique. PROJET DE LOI. Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Arrête : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le miustre des travaux publics, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1848 - 836 pages
...(.«président du conseil tics ministres, chargé du pouvoir exécutif, ARRÊTE : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre des travaux publics, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...entrepositaires récollants doit être réglé et arrrété quant au droit d'entrée seulement. Projet de Ici. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le président de la République...projet de loi dont la teneur suit sera présenté 1 l'Assern238 230 blée nationale par le ministre des finances, qui est chargé J'en «poser les motifs... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...définitif du budget de l'exercice 1846. La Commission du pouvoir exécutif arrête : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée Nationale par le Ministre des finances, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, conjointement... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...nomme M. de Galland cohnel de la milice d'Alger et M. Berbrugger Lieutenant-Colunel du même corps. Au nom du Peuple français , Le Président de la République, Décrète : Le général de division Schramm (Jean-Paul-Adam), Président du comité de l'infanterie, est nommé Ministre... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...! D'autres voix. Non ! non ! — Lisez ! lisez ! H. LE ni.lISTBE DE I/X!f TÉKIECB : PROJET DE LOI. Le Président de la République Décrète : Le projet...présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, qui est chargé d'en exposer les "motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1". Dans... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...Quelques voix : Déposez le projet ! - D'autres voix : Non! non ! — Lisez ! lisez ! Projet de loi. Le Président de la République Décrète : Le projet...présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, qui est charge d en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. !«'. Dans... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 888 pages
...DÉCRET. Au nom du peupte français. La Commission du pouvoir exécutif Arrête : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1er. 11... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - France - 1861 - 428 pages
...DÉCRET. A u nom du peuple fronçais. La Commission du pouvoir exécutif Arrête : Le projet de décret dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 1". Il est... | |
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PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
