eu le libre choix entre les mesures qu'il pouvoit prendre. Ce prince, ayant appris l'insurrection de Bahia, fit annoncer qu'il alloit envoyer son fils D. Pedro à Lisbonne, pour consolider la constitution, et qu'il examineroit de son côté si la constitution de Portugal pouvoit convenir au Brésil. Les agens de la révolution, mécontens de cette dernière partie de la proclamation, gagnèrent les troupes et la populace. Alors le roi rendit un décret portant acceptation de la constitution des cortes, sans aucune condition. Le prince royal fut obligé de jurer ce décret sur les Evangiles, de le signer, et de montrer sa signature à la multitude. Après cette scene, le peuple, ou ce qu'on appelle ainsi, demanda et obtint la destitution de tous les ministres. Une liste de ministres nouveaux fut dressée sur-le-champ, et le roi la signa.

Le patriarche grec de Constantinople a porté une sen◄ tence d'excommunication contre Michel Suzzo, hospodar de Moldavie, et tous ceux qui ont pris part à la révolte contre la Porte-Ottomane. Les résolutions prises par les empereurs d'Autriche et de Russie, à l'égard des troubles de la Moldavie et de la Valachie, ont fait une vive sensation dans ces deux principautés..

CHAMBRE DES PAIRS.

Suite de l'affaire de la conspiration du 19 août.

Le 11, on procède à l'audition de nouveaux témoins. M. le maréchal de camp comte Druault, colonel du 2. régiment d'infanterie de la garde royale, confirme tous les détails des faits contenus dans la déposition de Petit, et déclare que, lorsqu'il eut appris que Laverderie et Hutteau prenoient part à la conspiration, il les fit surveiller de plus près. Les témoins Sculfort, ancien adjudant de la légion du Nord, et Alexis Henri, ancien caporal au 5. régiment de la garde, et actuellement maréchal-de-logis des gendarmes de Paris, sont entendus; ce dernier donne des détails sur un diner auquel il fut invité par Charpenay, et où il vit Depierris; on y chanta des chansons en l'honneur de l'usurpateur, et on y fit circuler de petites aigles dorés et argentés. L'accusé Depierris déclare que, dans les premiers momens de son arrestation, relevant de maladie, il a pu faire des aveux qu'il ne se rappelle pas, et qu'il rétracte aujourd'hui. La cour entend successivement les témoins Bernard, Petit (Pierre) et Hersoy, qui ne déposent rien d'important.

Le 12, la cour entend d'abord plusieurs témoins, dont les déposi tions sont dépourvues d'intérêt pour la cause. Martin, ancien soldat

de la légion de la Meurthe, attaché au service de Nantil, dit n'avoir rien su de l'objet, de la conspiration; de toutes les personnes étrangères au régiment, qu'il a vues quelquefois chez Nantil, il ne se rappelle que le colonel Virion, ancien chef de partisans.

Sur la demande de M. le comte de Pontécoulant, et sur les conclusions conformes de M. le procureur-général, on introduit M. le comte de Laugier-Villars, ancien colonel de la légion de la Meurthe. Ce témoin n'a eu, dit-il, aucune connoissance des antécédens de la conspiration; il loue le bon esprit du corps qu'il commandoit, et répond a différentes questions de plusieurs nobles pairs. Les témoins Martin et Chénard sont confrontés, et ne se reconnoissent point. Ce dernier ajoute à sa première déposition, que, s'étant rendu chez Nantil, celuici lui donna tous les détails du complot, et lui assigna son rôle, qui devoit être d'aller, le soir, à la caserne, prendre le commandement d'une des compagnies des officiers nobles, et de se diriger sur les Tuileries. On entend ensuite le commissaire de police, Valade, qui avoit été chargé d'arrêter Nantil chez lui.

M. le chancelier annoncé que la séance est ajournée au 14, afin que la cour prendra un jour de repos, attendu que plusieurs de ses membres ont été obligés de s'absenter, dans l'impossibilité de se livrer à un travail aussi pénible.

Le 14, M. le comte Lynch et le comte Marescot sont absens pour cause de maladie; M. le comte Reille est également absent; ces trois nobles pairs ne pourront plus prendre part aux débats. Sur la demande de M. le procureur-général, M. le comte Laugier de Villars est introduit de nouveau. Le témoin répète que le 17 août ayant été appelé en présence des ministres, on lui interdit de faire arrêter les individus compris dans l'irrévélation, quoiqu'il eût demandé spécialement l'autorisation de faire arrêter le capitaine Nantil. Le comte Laugier répond ensuite à diverses questions qui lui sont faites par plu sieurs pairs, sur plusieurs des militaires de sa légion, impliqués dans la conspiration, et sur les opinions politiques de ses officiers. Selon lui, tous ces officiers étoient attachés au Roi, mais dans des sens différens; les uns étoient royalistes purs, les autres un peu moins purs, ce qui occasionnoit de fréquentes disputes.

Pendant cette séance, on a entendu le lieutenant-colonel de la légion de la Meurthe; M. Labrune, colonel de la première légion de gendarmerie de la Seine; Dugon, ancien lieutenant de la légion de la Meurthe, qui a été destitué à la demande des officiers de ce corps, pour s'être plaint du mauvais esprit qui y régnoit; le nommé Viriot, ancien chef d'un corps franc, et l'officier de paix Burget. La comparution de ces témoins a donné lieu à quelques débats, et plusieurs pairs leur ont adressé des questions sur divers faits.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 11, M. le ministre des affaires étrangères expose les motifs d'un projet de loi tendant à autoriser des échanges pour l'agrandissement

7

du port de Dunkerque. Ce projet de loi est renvoyé à l'examen des bureaux. On reprend la délibération sur l'amendement de M. Cassaignolles, relatif à l'article 351 du Code criminel. Cet amendement est combattu par MM. Delaunay de l'Orne), Bourdeau et le ministre des affaires étrangères, et appuyé par MM. Ganilh, Labbey de Pompières, de Chauvelin et Manuel. Un sous-amendement de M. Rollin, tendant à ce que la majorité des jurés nécessaire pour la condamnation soit de dix contre deux, n'est pas appuyé, et est retiré. L'amendement de M. Cassaignolles est rejeté à une forte majorité.

M. le président donne lecture de Tarticle unique du projet de loi. M. Manuel propose l'abrogation pure et simple de l'article 351 du Code criminel, et développe les motifs, qui sont d'écarter désormais toute intervention des jurés sur la décision du fait. La proposition de M. Manuel est rejetée à une immense majorité, et l'article du gouvernement est adopté par 232 suifrages contre 71.

Le 12, l'ordre du jour appellé la discussion du projet de loi relatif au clergé, M. de la Malle, commissaire du Roi, annonce que M. le ministre de l'intérieur, étant indisposé, l'a chargé de lire le discours qu'il se proposoit de prononcer à la chambre. Le gouvernement, dit M. de la Malle, et votre commission, ne diffèrent qu'en un seul point. L'un a pensé que le nombre des siéges épiscopaux, qu'il importe de créer, devoit être limité; l'autre a jugé qu'il devoit être indéfini, et qu'aucune condition limitative ne devroit être opposée à leur établissement et à leur circonscription.

Dans la suite de son discours, le ministre combat l'avis de la commission. Le gouvernement, dit-il, a proposé ce qu'il a cru juste et suffisant. Si l'indispensable nécessité ou l'utilité de créer un plus grand nombre de siéges étoit démontrée, il seroit prêt à accueillir l'idée d'une augmentation. Le projet de la commission donne au gouverne ment plus qu'il ne demande. Les siéges, tels qu'ils étoient autrefois, ne peuvent plus exister; la révolution a eu à cet égard des effets tellement facheux qu'il faut bien reconnoître leur influence, et céder à leur empire. La lecture de ce discours à été souvent interrompue par les murmures du côté droit.

M. Kératry félicite d'abord le ministre d'avoir emprunté le langage et soutenu les principes de l'opposition; puis il attaque le projet de loi comme favorisant, non pas la religion de l'Etat, mais la religion des priviléges; il semble craindre de voir bientot la France couverte d'évêchés comme les Etats romains. M. Donnadieu déclare qu'il va traiter la question, non dans des intérêts personnels, puisqu'il est né protestant, mais dans les hautes considérations de la morale et de la politique. L'orateur établit la nécessité d'une religion, l'excellence du christianisme; il rappelle ce que fit l'usurpateur pour relever, en France, les autels abattus, et fait voir dans cet acte une leçon donnée par la Providence pour mieux faire sentir le besoin d'un culte religieux. Que ne devoit-on pas attendre sous le règne du Roi très-chrétien? et cependant qu'ont fait les ministres pour la religion? De combien de dégoûts n'a-t-on pas abreuvé les prètres et les missionnaires? Encore aujourd'hui, certains journaux insultent tout ce qu'il y a de plus

sacré, et cependant la censure existe. L'orateur passe au projet de loi, et le considère ci mme une tontine viagère sans mise de fonds; il vote pour le projet amendé par la commission.

c'èst

M. de Corcelles regarde le projet comme inutile; selon lui, le Concordat de Blaças rendu à la lumière. Il ne voit partout que privileges, et c'est pour cela qu'il vote le rejet. M. Chifflet vote pour le projet amendé par la commission. M. Bignon reproduit, en d'autres termes, quelques-uns des argumens de MM. Kératry et de Corcelles, et exprime le même vou. M. Avoyne-Chantereine appuie le projet dn gouvernement.

Le 14, on reprend la discussion du projet de loi relatif au clergé. M. Corbière répond aux objections de la commission, et défend le projet de loi du gouvernement contre ses adversaires. M. B. Constant combat tout à la fois et le projet du gouvernement et celui de la commission, Selon l'honorable membre, qui est protestant, les ministres se sont trompés dans leur projet ; mais celui de la commission est subver if de tous les principes, destructif de toutes les libertés et contraire à l'humanité même. Dans ce discours, qui est souvent interrompu par les murmures du côté droit, M. B. Constant a fait l'éloge de la révolution, et a considéré la vente des biens du clergé comme un acte légitime.

qu'i

M. Dubruel développe les vues qui ont animé la commission, et vote pour le projet tel qu'elle l'a amendé. M. de Foy prononce un long discours contre le projet de loi. Il semble craindre que la religion ne vienne à s'emparer de l'éducation nationale, et ne reprenne la tenue des registres de l'état civil. Il fait l'éloge du concordat de 1801, et se plaint des infractions qu'on y a faites. Il accuse les missionnaires, dit être sans mission, d'avoir semé la discorde dans les villes et dans les campagnes: il commente à sa manière la dernière ordonnance siir l'instructic publique, qui, selon lui, a été surprise à la sagesse da Roi, et en conclut que l'on veut remettre l'enseignement entre les mains des Jésuites. Au résumé, M. Foy voudroit que l'augmentation. des siéges, si elle étoit nécessaire, n'eut lieu que d'après les bases po sées dans le concordat de 1801. Quant au projet du gouvernement daps sa forme actuelle, il en vote le rejet. Les assertions de l'honorable membre ont été souvent démenties par les membres du côté droit.

M. Benoit, commissaire du Roi, cherche à concilier le projet du gouvernement avec celui de la commission. Le projet de loi, dit-il, ne désigne pas expressément les douze nouveaux siéges, et n'en prescrit pas les limites: il laisse au gouvernement le soin de concerter cette circonscription avec le saint Siége. M. le comte de Thiare s'oppose à l'augmentation du nombre des évêchés; il vote contre le projet, qu'il regarde comme inutile.

M. le comte de Marcellus a prononcé un discours qui a été écouté, de toutes les parties de la chambre, avec une attention marquée, et dont le défaut d'espace ne nous permet de reproduire que quelques parties:

:

«Messieurs, dit l'honerable membre, si l'on peut, si l'on doit parter de religion aux hommes d'Etat aussi bien qu'atix ames pieuses 7 si

la religion est pour celle-ci une source de paix et de consolations, comme elle est au jugement des autres un puissant, même le plus puissant moyen de gouvernement, c'est, messieurs, parce qu'elle est vraie. Voilà pourquoi elle fait tant de biens aux hommes. La vérité est là z elle n'est que là. Partout ailleurs nous pouvons nous méprendre, et en ne saisissant que l'ombre, croire saisir la réalité. Ici, nous sommes srs de la trouver, puisque nous avons pour garant la parole de celui qui est la vérité même. Chez les peuples qni n'ont pas eu cet inapprécia ble avantage, la religion, bien que dégradée par l'erreur, étoit encore un bienfait, et politique, et moral; parce qu'au milieu des fables et des mensonges, tristes enfans de l'ignorance et de l'imagination des hommes, cette fille du ciel avoit transmis et conservé à la terre la plus grande, la plus auguste, la première de toutes les vérités, l'existence d'un Dieu vengeur du crime et rémunérateur de la vertu, père et protecteur des sociétés et des hommes; d'un Dicu qui commande aux peuples d'obéir, aux souverains de régner, et qui, pour parler le noble langage du plus sublime de nos poètes, en consacrant la sainte et indépendante autorité des rois, ses vivantes images, fait briller sur leur couronne un secret rayon de sa divinité.......

Après avoir défendu avec force l'amendement de la commission, M. de Marcellus a continué ainsi :

« Le gouvernement doit se féliciter de ce que nous nous refusons à limiter sa pieuse munificence. Nous gémissons de la voir déjà si hornée envers les hommes respectables et si usiles, désignés dans le projet de loi sous le nom de fonctionnaires ecclésiastiques, envers les anciens religieux et religieuses dont parle le deuxième paragraphe de l'article 2 du projet de loi. En effet, que pourra-t-on faire pour eux cette année de plus que les années précédentes, sur la modique somme que donneront les extinctions des pensions ecclésiastiques, somme déjà si insuffisante pour les besoins des diocèses qui demandent leur pasteur? A la vérité, quand les extinctions seront consommées, de plus abondans secours pourront être accordés. Hélas! alors la source des bienfaits pourra couler sans doute; mais l'objet des bienfaits aura disparu. Ces anciens religieux. courbés sous le poids de l'âge, des persécutions et des travaux; ces religieuses, auprès desquelles vos épouses, vos sœurs, et peut-être vos mères, ont puisé, dans une éducation chrétienne, les vertus auxquelles vous devez vous-mêmes votre bonheur, voient leurs derniers jours en proie aux douleurs de l'indigence, et ne peuvent trouver dans les trop modiques secours du gouvernement, qu'une aumône que la religion qui leur enseignoit autrefois à les répandre, leur apprend aujourd'hui à accepter.

» Espérons, Messieurs, que dans la loi des finances dont la discussion va bientôt vous occuper, vous saurez ménager quelques ressources nouvelles à ces respectables infortunés. Le tiers ou le quart de la somme qui vous est demandée pour orner la capitale d'un édifice dont la construction ne séchera pas une larme et ne consolera pas un maiheureus, suffiroit pour mettre à l'abri des horreurs du bestia cus