accordé un secours de 500 fr. à de malheureux incendiés de Calmont, près Langres (Haute-Marne). MADAME a fait aussi remettre à M. Noury, d'Orléans, une somme de 300 fr. pour un malheureux ébéniste qui a été réduit à une affreuse misère par un incendie.

Le 7, M. le duc de Grammont est parti, en qualité de ministre plénipotentiaire, pour assister au couronnement du roi d'Angleterre. Il est accompagné de six gentilshommes d'ambassade, de huit colonels ou officiers supérieurs, et de M. le vicomte de Marcellus fils, comme secrétaire de légation.

Des gens qui veulent du scandale ont fait imprimer et répandre avec profusion un discours prononcé, disoit-on, à Marseille, par M. l'abbé Eliçagaray, membre du conseil d'instruction publique; il paroît qu'on a voulu, par cette imposture, ternir la réputation d'un homme aussi distingué par son noble caractère que par son attachement aux principes de la religion, dont il est le ministre. On a profité de son absence pour l'attaquer, ce qui est doublement déloyal. Le fait est que le discours n'a pas été prononcé.

M. le marquis de Martainville est nommé maire de Rouen, en remplacement de M. Elie Lefebvre. M. le marquis` de Courtivron est nommé à la mairie de Dijon, en remplacement de M. Morellet.

-M. le contre-amiral Daugier, membre de la chambre des députés, remplace, comme chef de division au personnel de la marine, M. le contre-amiral Halgan, nommé commandant de l'escadre dans la Méditerranée.

— Le 6, le sieur Cauchois-Lemaire s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour royale qui le renvoie devant la cour d'assises, pour la publication de l'écrit intitulé: Opuscules politiques.

Le conseil municipal de Saint-Omer avoit voté 1200 fr. pour l'établissement d'une école d'architecture. Cette somme ayant été, contre son vœu bien formel, détournée de sa destination pour être appliquée à un établissement d'enseignement mutuel, un membre de cè conseil est en ce moment à Paris pour réclamer contre cette mesure.

- L'affaire de la conspiration de l'est a été terminée le 4 de ce mois. Le juri, après avoir délibéré une heure et demie, a déclaré, à l'unanimité, tous les accusés non coupables

sur tous les chefs d'accusation, et M. le président de la cour d'assises de Riom a ordonné sur-le-champ la mise en liberté de tous les détenus.

-Les nouvelles d'Espagne continuent à être très-alarmantes. Il paroît qu'il y a en une grande fermentation dans les esprits, à Madrid, à l'occasion de la convocation des cortes extraordinaires. Les orateurs du club de la Fontained'Or ont harangué le peuple pour l'engager à se porter en foule au palais, pour demander au roi cette convocation. Le 25 juin au soir, il y eut un nombreux concours à ce club; on y tint les discours les plus démagogiques; on parla même de la mort du roi. Le 26, le congrès national a envoyé une députation au roi, pour demander, au nom des différentes provinces, la convocation des cortès extraordinaires. Après avoir consulté son conseil d'Etat, le roi a consenti à la incsure proposée.

-La reine d'Angleterre a élevé une nouvelle prétention; elle demande à participer à la prochaine cérémonie du courounement. Le 5, le conseil privé s'est assemblé pour entendre les conseillers légaux de la reine, et pour statuer sur cette demande.

Dans le divan tenu, le 5 mai, à Constantinople, il a été décidé que les janissaires seroient désormais représentés dans ce conseil par trois députés choisis dans son sein. Le divan a pris ensuite une décision ayant pour but d'organiser l'armée ottomane sur le pied européen. La Porte a fait une sonimation à tous les Etats barbaresques de se réunir à la flotte ottomane avec tous les vaisseaux qu'ils pourroient rassembler. Cette sommation contient tout ce qui peut exciter le fanatisme et l'avidité de ces pirates. L'ambassadeur anglois a déclaré que sa cour ne souffriroit pas que les vaisseaux barbaresques parussent dans la mer Ionienne.

Ce conquérant dont on pouvoit dire, comme l'Ecriture le dit d'Alexandre, que la terre s'étoit tue devant lui, ce ravageur de royaumes, ce fléau de Dieu; celui qui avoit couronné les désastres de la révolution par un règne si meurtrier, et qui a consommé à lui seul plus d'hommes que la convention, les massacres et les échafauds, Buonaparte est mort à SainteHélène le 5 mai dernier. Il étoit, depuis six semaines, atteint d'une maladie de langueur, qui lui a laissé sa connoissance

jusqu'au dernier moment. Il a demandé qu'après sa mort son corps fût ouvert, afin qu'on pût s'assurer si sa maladie n'étoit pas la même que celle à laquelle son père avoit succombé. Sa conjecture s'est trouvée vraie; un cancer étoit formé dans l'estomac. On croit qu'il a laissé un testament qui sera envoyé en Angleterre avec tous ses papiers. Il a dû être enterré avec les honneurs de général, seule qualité que les Anglois lui reconnussent. Nous voudrions pouvoir annoncer qu'il a montré à la mort quelques sentimens de religion. On sait qu'un prélat, qui tient à Buonaparte par les liens du sang, lui envoya, il y a quelques années, un ecclésiastique italien pour qu'il pût avoir dans sa retraite les secours de la religion; mais l'ex-empereur ne goûta point cet envoyé, qui est revenu, dit-on, en Europe. On assure que depuis le gouver nement anglois avoit demandé qu'un prêtre françois allât résider à Sainte-Hélène; ce projet ne paroît pas avoir été exécuté, puisque l'on rapporte que Buonaparte avoit souhaité dans sa maladie s'entretenir avec un ecclésiastique profondément instruit. Qui sait, disoit-il, si je ne me ferois pas dévot? Il est fort remarquable que Dieu lui a refusé à la mort les secours qu'il avoit refusés lui-même au malheureux duc d'Enghien.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 6, la chambre accorde des congés à MM. le marquis de Causans et Hernoux, pour cause de maladie. On reprend la discussion sur la loi relative aux journaux. M. de Bonald pense que la liberté légale d'écrire et de publier ses écrits n'est, ni une propriété du génie, ni un droit naturel de cet état de la société qu'on appelle gouvernement représentatif: l'orateur demande des lois répressives, mais en même temps réprimantes; il vote pour la censure, non-sculement sur les journaux politiques, mais encore sur les journaux littéraires, et demande qu'elle subsiste jusqu'aux deux ou trois premiers mois de la session prochaine, pourvu que le ministère présente une loi fortement répressive qui soumette aux cours royales tous les délits de la presse. Ce discours, rempli de pensées profondes et ingénieuses, a été écouté avec beaucoup d'attention.

M. de Girardin se plaint de ce que, dans les départemens, la censure a plusieurs fois empêché certains journaux d'insérer ses discours et ceux de ses amis. Il entre ensuite dans d'immenses développemens qui excitent plus d'une fois les murmures, et conclut au rejet de la loi. Le ministre des affaires étrangères reproduit d'abord, en faveur de la censure, les principaux argumens employés, la veille, par M. le garde des sceaux; puis il repousse le reproche adressé au

ministère; il répond, pour lui-même, qu'il a de l'éloignement pour tous ceux qui veulent troubler la tranquillité publique, qui ne se disent amis de la roy mé et du pouvoir, que pour en faire les instrumens de leur ambition, et que ses amitiés sont pour une foule de royalistes, d'autant plus royalistes qu'ils sont plus constitutionnels. M. de Castelbajac réplique à M. Pasquier; il trouve qu'il sied mal à des hommes qui, sous les différens gouvernemens, ont rempli des emplois publics, de reprocher d'être ambitieux à un homme qui n'a jamais rien été. M. le garde des sceaux relève les dernières paroles de M. de Castelbajac, et donne des explications sur la conduite du mi

nistère.

M. Bertin-Devaux établit que la liberté des journaux est consacrée par la Charte. M. de Courtarvel appuie le projet de loi, qui est ensuite combattu par M. Duplessis-Grénédan.

Le 7, M. de Vaulchier fait un rapport sur diverses pétitions qui ne donnent lieu aucun débat. On reprend la délibération sur le projet de loi relatif à la censure. M. Duplessis-Grénédan obtient la parole pour finir le discours qu'il a commencé la veille. L'orateur refuse la censure, parce que le ministère, dit-il, veut maintenir le systême révolutionnaire. M. de Villefranche conclut à l'adoption du projet de foi. M. Devaux prononce un assez long discours contre la censure, qu'il croit avoir causé beaucoup de maúx.

M. Benoist, commissaire du Roi, convient qu'une loi répressive de la presse est bien désirable; mais, selon lui, la difficulté est dans la rédaction de cette loi; il conclut à la nécessité de garder la censure, jusqu'à ce qu'on ait pu faire une loi répressive. La cloture est mise aux voix; deux épreuves sont douteuses; la discussion est continuée. M. B. Constant regarle la censure comme contraire à l'essence du gou vernement représentatif, à la lettre de la Charte, aux intérêts des individus et à ceux de l'autorité. L'honorable membre se plaint des calomnies insérées, suivant lui, dans certains journaux, qui, sous la protection de la censure, accueillent les diatribes des feuilles étran gères les plus méprisées, telles, dit-il, que l'Observateur autrichien. M. B. Constant reproche ensuite au ministère les concessions qu'il a faites au côté droit. La cloture est prononcée à u e forte majorité.

M. de Vaublanc, rapporteur de la commission, fait son résumé, et persiste dans ses premières conclusions; quelques traits de son discours ont été dirigés contre les ministres, et surtout contre M. Pasquier. M. le président lit à la chambre tous les ainendemens proposés. Après quelques débats sur l'ordre de la discussion, la priorité est accordée aux amendemens dans l'ordre des délais les plus courts. M. Méchin développe un amendement tendant à faire cesser la censure à l'époque des élections. M. de la Bourdonnaye appuie cet amendement, et se plaint de ce que deux nouveaux ministres ont, dès leur entrée au ministère, abandonné ceux avec lesquels ils votoient; puis il reproche à M. le ministre des relations extérieures l'inconstance de ses opinions politiques, même depuis la restauration. M. le président fait observer à l'orateur que les personnalités sont interdites. Une vive agitation succède à ce discours. M. Donnadieu fait d'inutiles efforts pour s'em

parer de la parole. L'amendement de M. Méchin est mis aux voix et rejeté.

M. Josse-Beauvoir réunit un amendement qu'il avoit proposé à celui de M. de Courtarvel, qui tend à limiter l'effet de la censure au troisième mois qui suivra l'ouverture de la session prochaine. Cet amendement est appuyé par M. de Castelbajac. M. Casimir Perrier propose un sousamendement, qui est combattu par M. de Villèle. Le ministre repousse ensuite le reproche qui lui a été adressé par M. de la Bourdonnaye. Le sous-amendement de M. Casimir Perrier est rejeté.

Le 9, M. Héricart de Thury fait un rapport sur la proposition de M. Laisné de Villevesque, tendant au rétablissement des tribunes de pourtour qui ont été supprimées dans la salle de la chambre, et conclut au rejet de la proposition. On reprend la discussion sur l'amendement de M. de Courtarvel. M. le garde des sceaux combat cet amendement, et présente des détails matériels et des considérations morales qui rendent impossible la présentation d'une loi répressive dans Je délai proposé. MM. de Berbis et Cornet-d'Incourt parlent en faveur de l'amendement, lequel est ensuite combattu par M. Mestádier, qui propose, comme moyens efficaces, l'amélioration du réglement. M. de Vandœuvre est du même avis que M. Mestadier relativement à l'amendement.

M. Manuel prononce un fort long discours qui est fréquemment interrompu; il termine enfin en appuyant l'amendement dont il n'avoit pas encore parlé jusque-là; le reste, ajoute-t-il, dépendra du résultat des prochaines élections, du point de savoir si elles seront ministérielles ou nationales. M. de Rocheplate demande le rappel à l'ordre de l'orateur; il est prononcé sur-le-champ par M. le président. M. Manuel demande à répliquer, et persiste dans ses expressions. M. le garde des sceaux répond à M. Manuel, qui lui a reproché l'inconstance de ses opinions politiques. M. Pasquier présente de nouvelles objections contre l'amendement de M. de Courtarvel. On ferme la discussion, et l'amendement est adopté à une majorité formée de la droite et de la gauche ; les ministres et le centre se sont levés pour la négative.

L'article 1er. du projet de loi, ainsi modifié, est ensuite adopté avec une majorité plus forte et différente. M. de Bonald développe un autre amendement, portant que les dispositions de la loi du 31 mars 1820, sauf ce qui concerne les cautionnemens, s'appliqueront à l'avenir à tous les journaux et écrits périodiques, quels que soient leur titre ou leur objet. M. Manuel combat cette proposition, qui est appuyée par M. Bonnet. La discussion est fermée, malgré les vives réclamations du côté gauche. L'amendement est adopté. On rejette ensuite une autre disposition présentée par M. B. Constant, tendant à ce que les censeurs signent les feuilles qu'ils examinent. Le projet de loi, soumis au scrutin, a été adopté par 214 voix contre 112; ainsi la censure est maintenue jusqu'au troisième mois après l'ouverture de la session.

Nous avons parlé de la défection de M. Koch, prêtre et