500 fr. pour le monument de S. A. R. M. le duc de Berri, et 220 fr. pour l'acquisition de Chambord.

M. le lieutenant-général de Sapinaud a prié, au nom des Vendéens, M. le comte de Mesnard, de mettre sous les yeux de S. A. R. Mme, la duchesse de Berri une adresse pleine des plus nobles sentimens. S. A. R. a chargé M. le. comte de Mesnard d'exprimer aux braves Vendéens toute sa satisfaction.

M. le maréchal duc de Coigny, gouverneur des Invalides et de Fontainebleau, est mort, le 19.

- M. le baron Creuzé de Lessert, préfet du département de l'Hérault, est nommé maître des requêtes en service extraordinaire.

- M. le ministre de l'intérieur a envoyé à MM. les questeurs de la chambre des députés, quatre cent trente médailles en bronze, frappées à l'occasion du baptême de S. A. R. Mr. le duc de Bordeaux, pour être distribuées à MM. les' députés.

Le tribunal de police correctionnelle a acquitté les rédacteurs et éditeurs du journal intitulé le Miroir, qui avoient été cités devant les tribunaux comme ayant éludé la loi de censure par la publication de cet écrit périodique.

Le 1er de ce mois, MM. les officiers du régiment des cuirassiers de Condé, en garnison à Gray, ont fait distribuer un secours de 600 fr. aux familles les plus indigentes de cette ville.

A Madrid, le tribunal d'audience territoriale a confirmé la sentence d'exil hors du royaume prononcée par le juge de première instance, contre le supérieur général de l'ordre des Capucins, auteur des Observations respectueuses contre la suppression des ordres religieux. Les mesures de proscription' se multiplient d'une manière effrayante en Galice.

A Naples, on continue l'épuration de l'armée. Les généraux Carascosa, Filangieri, Pignatelli, d'Ambrosio et d'Arcovito, ont été déclarés indignes de servir le roi. Les libraires de Naples ont reçu l'ordre de remettre à la direction générale de la police des catalogues de tous les ouvrages qu'ils ont dans leurs magasins, afin qu'on puisse anéantir les pamphlets et les libelles incendiaires.

Le 17 mars, le roi de Portugal et de Brésil a fait publier à Río-Janéiro un décret dans lequel il annonçoit son

prochain départ pour Lisbonne, afin de pouvoir communiquer plus facilement avec les cortes. Ce même décret porte que le prince royal du royaume-uni restera chargé du gouvernement provisoire du royaume, jusqu'à ce que la constitution générale de la monarchie y puisse être établie. Cette publication a fait une vive sensation à Rio-Janéiro. La plupart des étrangers ont résolu de quitter le pays. L'annonce et les préparatifs du départ de la cour font craindre de nouvelles révolutions.

CHAMBRE DES PAIRS.

Suite de l'affaire de la conspiration du 19 août.

Le 18, M. de Costallin, chef d'escadron du 1er. régiment de grena-. diers de la garde royale, déclare que, dix jours avant la découverte de la conspiration, il vit Bérard, son compatriote, qui lui dit qu'il avoit remarqué du trouble dans Paris. M. de Costallin lui demanda si, en cas de trouble, on pouvoit compter sur sa légion; Bérard répondit a firmativement. Depuis ce temps le témoin n'a pas vu Bérard. M. lechancelier fait subir un interrogatoire fort long à Bérard sur tous les faits qui sont à la connoissance de cet accusé. Bérard rend compte de la manière dont il fit connoissance avec Dumoulin, Nantil, Maziau, Mallent, Sauzet, Fabvier et autres, qui se réunissoient au Bazar. Il rappelle les moyens que l'on employa pour l'initier dans le complot; on lui offrit de l'argent, qu'il refusa; après la découverte de la conspiration, Dumoulin vint chez lui avec le colonel Fabvier, et celui-ci dit: Rien n'est désespéré; la source est pure, et l'arbre est sacré; il ne faut pas en rester la. Bérard vit aussi l'accusé Lamy, qui étoit exaspéré, et fulmincit contre MM. de Corcelles, Merlin et le marquis de la Fayette, qui, disoit-il, ne s'étoient pas assez compromis dans l'affaire.

Le 19, M. Mars, substitut de M. le procureur-général, adresse à l'accusé Bérard diverses questions relatives aux révélations qu'il a faites la veille. M. Boissy-d'Anglas demande ensuite à Bérard s'il pour roit répéter les noms des trois personnes que, suivant les propos tenus par Lamy, on devoit assassiner, comme ayant trahi l'espoir des conjurés. Bérard répond qu'il avoit nommé d'abord M. le marquis de la Fayette, mais qu'il s'étoit trompé; que ces trois personnes étoient MM. le général Merlin, de Corcelles et Lafitte. M. Coffinière, l'un des défenseurs, fait plusieurs questions à Bérard, et prétend le trouver en contradiction avec lui-même. Bérard déclare qu'il a dit toute la vérité; ce qu'il a dit de Mallent, il á dù le dire; Mallent est un des chefs du complot. Bérard rapporte ensuite qu'étant au secret dans sa prison, Mallent trouva le moyen de s'entretenir avec lui, et lui représenta Dumoulin comme étant l'auteur de la découverte du complot

en ajoutant que l'on pourroit prendre en biais pour rejeter tout sur Dumoulin. Mallent nie ce fait. Dans le reste de la séance, plusieurs nobles pairs ont interpelé ce dernier et plusieurs autres accusés.

Le 21, M. le greffier de la cour donne lecture d'un procès-verbal de la situation de la prison des accusés Bérard et Mallent, lorsqu'ils étoient au secret. Il résulte de cette pièce que les deux détenus pouvoient s'entretenir facilement. M. le chancelier fait subir un long interrogatoire à Dumoulin, qui nie tout; quelques-unes des réponses de cét accusé paroissent en contradiction avec ses premières dépositions. Dumoulin répond ensuite à quelques questions qui lui sont adressées par plusieurs pairs. On procède ensuite à l'audition de quelques témoins. Harbaut, bijoutier, déclare ne rien savoir. Mme, veuve Michon, portière de la maison où demeuroit Rey, déclare que MM. de La Fayette et Grégoire sont venus pour rendre visite à M. Rey, mais qu'ils ne l'ont point trouvé chez lui. Le témoin Flocheron, négociant à Lyon, est introduit. On lui demande des explications sur une lettre en réponse à Dumoulin, qui lui avoit écrit pour lui recommander M. Pailhès. Les réponses du témoin paroissent démenties par le colonel Pailhès, M. le procureur requiert l'arrestation de Flacheron. Plusieurs défenseurs s'opposent au réquisitoire. La cour s'est retirée pour délibérer, renvoyant au lendemain la lecture de l'arrêt.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 18, l'ordre du jour est la délibération sur les articles du projet de loi relatif au clergé. M. de Bonald, rapporteur, ne croit pas devoir répondre à tout ce qu'on a accumulé contre la religion d'erreurs patentes et d'injures déguisées dans le cours de la discussion. Il s'attache à faire connoitre la différence qui existe entre le projet de loi et les amendemens de la commission. M. de Bonald se plaint, dans la suite de ses développemens, de la dissolution des mœurs, de l'oubli de toutes les lois divines et humaines. Ces réflexions, dit-il, peuvent s'appliquer au mariage, dont la licence n'est plus aujourd'hui qu'un véritable concubinage, depuis que la loi n'en fait plus un acte religieux. Interruption et cris à l'ordre de la part du côté gauche. M. de Bonald dit qu'il n'a voulu parler que de ces personnes qui vivent ensemble, hommes et femmes, sans contrat civil, et sans contrat religieux.

M. le rapporteur termine son résumé en annonçant que la commission, croyant devoir entrer dans les vues du gouvernement, en assignant des limites plus précises à l'accroissement du nombre des siéges, propose une nouvelle rédaction de son amendement, portant que l'augmentation de crédit sera employée, 1o. à la dotation actuelle de douze siéges épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres siéges dans les villes où le Roi les jugera nécessaires; l'établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le Roi et le saint Siége.

M. le président fait le résumé des amendemens proposés. Des débats s'élèvent à l'occasion de l'ordre de la délibération. La chambre décide que l'on commencera par voter sur l'article 1er, du gouvernement. M. Teissèrc pronnonce un long discours à l'appui de son amendement, qui a pour but de charger les chambres de régler, chaque année, dans le budget de l'Etat, la portion de la somme provenant des extinctions qui sera nécessaire aux dépenses des établissemens ecclésiastiques faits ou à faire. Cet amendement est combattu par M. de Corbières, et rejeté. M. Manuel combat l'article du gouvernement, et se livre à beaucoup de plaintes, qui ne semblent à plu sienrs être amenées là que pour prolonger la discussion, et prétend prouver que le ministère veut maintenir le Concordat de 1817.

M. Laine pense que le projet de loi ne compronret nullement les libertés de l'eglise gallicane. L'orateur essaie ensuite de repousser les reproches faits contre le ministère, et conclut à l'adoption de l'article e., dont le but est de venir au secours du clergé pour l'augmentation des traitemens inférieurs. On demande la cloture, qui est prononcée malgré l'opposition de M. de Cordone. L'article 1er., mis aux voix, a été adopté à une immense majorité.

Le 19, M. Réveillère fait un rapport sur plusieurs pétitions. Unc vive discussion s'engage à l'occasion de celle du sieur Laporte-Germain, professeur à Paris, lequel demande qu'il soit créé trois colléges spéciaux pour les enfans des familles protestantes, l'un à Paris, l'autre à Strasbourg, et le troisième à Montauban. La commission propose l'ordre du jour, attendu qu'il ne faut point établir dans l'enseignement un isolement funeste entre les élèves des différentes communions chrétiennes.

M. B. Constant se plaint de la dernière ordonnance sur l'instruction publique; selon l'honorable membre, cest une absurdité intolérable que de subordonner l'éducation des protestans aux ministres d'un culte qui regardent le protestantisme comme une hérésie. M. Corbières repousse les reproches de M. B. Constant; l'ordonnance en question n'est ni inconstitutionnelle, ni inquiétante; elle ne dit pas que l'instruction publique en général sera surveillée par les évêques, mais seulement qu'ils surveilleront l'enseignement catholique. M. Manuel parle contre l'ordonnance; il s'étonne que l'on ne fasse pas pour la religion protestante ce qu'on fait pour le culte catholique, et demande le renvoi de la pétition à M. le président du conseil des ministres. M. le ministre des affaires étrangères établit que, lorsqu'un Etat déclare qu'une seule religion est la religion de l'Etat, il doit bien y avoir quelque différence entre la situation de cette religion et celle des autres cultes. Le discours de l'orateur a été fréquemment interrompu. M. Chaband-Latour, protestant, trouve que l'ordonnance du 27 février dernier est nulle sous le rapport de l'éducation religieuse des protestans; il voudroit qu'on donnât aux présidens des consistoires, sur l'instruction religieuse des protestans, la même surveillance que les évêques exercent sur l'instruction religieuse des catholiques. M. Pardessus appuie l'ordre du jour. On ferme la discussion. L'ordre du jour est adopté.

La chambre accorde un congé à M. de Chauvelin. M. le président annonce la mort de M. Camille Jordan. On tire au sort une députation de douze membres, qui assisteront aux obsèques de M. Camille Jordan.

On reprend la délibération sur les articles du projet de loi relatif au clergé. M. le président donne lecture de l'article 2, qui porte que l'augmentation de crédit, annoncée dans l'article 1er., sera successivement employée à l'établissement et à la dotation de douze siéges épiscopaux dans les villes où le Roi le jugera convenable. La commission propose de supprimer le mot successivement du commencement de l'article. Après quelques débats, cette suppression est adoptée, ainsi que celle du mot établissement. La commission avoit proposé d'ajouter au mot dotation le mot actuelle; elle retire cet amendement. Sa qua trième modification, tendant à ajouter après les mots siéges épiscopaux ceux ou métropolitains, est adoptée sans réclamation. M. de Villefranche appuie le cinquième amendement, portant que les fonds, après avoir servi à la dotation de douze nouveaux siéges, pourront éventuellement être employés à celle de dix-huit autres.

Un amendement de MM. Sébastiani et Robin-Scévole, appuyé par MM. Bignon et de Cordoue, et combatin par M. Pasquier, est rejeté. On arrive à l'amendement de la commission, tendant à supprimer ce membre de phrase: De manière à ce qu'il n'y ait pas plus d'un siège par département. M. Foy attaque de nouveau le projet et les ministres. Il reproche au Concordat de 1817 une omission sur la validité des ventes des domaines nationaux, et vote le rejet de l'amendement. Le ministre répond au préopinant. L'amendement est adopté par une très-forte majorité. Les ministres n'ont pas pris part à l'épreuve sur ce point. M. le président lit le premier paragraphe de l'article 2, amendé par la commission. M. Beauséjour parle long-temps contre ce paragraphe, qui est adopté à une forte majorité, et est ainsi conçu : « Cette augmentation de crédit sera successivement employée à la dotation de douze siéges épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de dix-huit autres siéges, dans les villes où le Roi le jugera nécessaire; l'établissement et la circonscription de tous ces diocèses ser ront concertés entre le Roi et le saint Siége ».

Le 21, M. Hiricart de Thury fait un rapport sur un projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle salle de l'Académie royale de musique. M. le rapporteur conclut à l'adoption du projet avec un amendement, portant que l'ancienne salle sera détruite, et son emplacement converti en place publique.

On passe à la délibération sur le second paragraphe de l'article 2 du projet sur le clergé. Ce paragraphe est relatif au traitement des vicaires qui ne reçoivent du trésor que 250 francs, à celui des nouveaux curés et vicaires à établir, et généralement à l'amélioration du sort des fonctionnaires ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses. Deux amendemens, l'un de M. Bressaud de Raze, l'autre de M. Teis sère, sont successivements rejetés. M. Chevalier-Lemore fait retran-"cher le mot fonctionnaires pour ne laisser que celui d'ecclesiàstiques.