Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
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... République de Ve- nise . En date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des ...
... République de Ve- nise . En date du 30. Mars 1774 . Extrait . Il sera permis , à tous les sujets de la Sérénissime République , tant à ceux qui feront leur résidence , et auront établi leur domicile dans quelque lieu que ce soit des ...
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... , nous con- firmons lesdits traités , tels qu'ils existent et tels qu'ils 1774 sont enregistrés , nommément celui de l'année 1142 de et la République de Venise . 7 tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
... , nous con- firmons lesdits traités , tels qu'ils existent et tels qu'ils 1774 sont enregistrés , nommément celui de l'année 1142 de et la République de Venise . 7 tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
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... République de Vallais sur la montagne du Grand S. Bernard , et que Sa dite Maj . et la République , dans le dessein d'affermir toujours plus l'intelligence qui subsiste depuis si long - temps en- tre Elles , auraient en differens temps ...
... République de Vallais sur la montagne du Grand S. Bernard , et que Sa dite Maj . et la République , dans le dessein d'affermir toujours plus l'intelligence qui subsiste depuis si long - temps en- tre Elles , auraient en differens temps ...
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... République Vallais ayant de nouveau fait instance de reprendre la négo- ciation , et montré les meilleurs dispositions de termi- ner les difficultés survenues au sujet de ces limites , et le Roi de son côté , comme bon voisin , ami et ...
... République Vallais ayant de nouveau fait instance de reprendre la négo- ciation , et montré les meilleurs dispositions de termi- ner les difficultés survenues au sujet de ces limites , et le Roi de son côté , comme bon voisin , ami et ...
Page 11
... République portoient de finir en entier l'objet de la li- mitation , au point qu'il ne lui manqueroit que la rati- fication des deux Souverains , à quoi ils ont insisté vi- vement et long tems , cependant , attendu que les pou- voirs et ...
... République portoient de finir en entier l'objet de la li- mitation , au point qu'il ne lui manqueroit que la rati- fication des deux Souverains , à quoi ils ont insisté vi- vement et long tems , cependant , attendu que les pou- voirs et ...
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Page 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Page 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...