Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
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... côté de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , à faire jouir des mêmes droits , privilèges et exemptions , dans toute l'étendue de ses Etats , et sans aucune exception ni réserve , tous les sujets de Sa Majesté Très ...
... côté de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , à faire jouir des mêmes droits , privilèges et exemptions , dans toute l'étendue de ses Etats , et sans aucune exception ni réserve , tous les sujets de Sa Majesté Très ...
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... côté , que le droit de rétorsion , ou d'au- tres droits semblables , ne seront plus exercés à l'ave- nir dans ses Etats , contre les sujets de Sa Majesté . Le Roi et ledit Sérénissime Margrave déclarent qu'en . abolissant le droit d ...
... côté , que le droit de rétorsion , ou d'au- tres droits semblables , ne seront plus exercés à l'ave- nir dans ses Etats , contre les sujets de Sa Majesté . Le Roi et ledit Sérénissime Margrave déclarent qu'en . abolissant le droit d ...
Page 11
... côté , comme bon voisin , ami et allié de la République , s'étant volontiers prêté à régler ce différend , il a été trouvé bon d'envoyer de part et d'autre des Commissaires sur la montagne du Grand S. Bernard , lesquels régleroient les ...
... côté , comme bon voisin , ami et allié de la République , s'étant volontiers prêté à régler ce différend , il a été trouvé bon d'envoyer de part et d'autre des Commissaires sur la montagne du Grand S. Bernard , lesquels régleroient les ...
Page 11
... côté d'Aoste jusqu'au pied du rocher marqué numerò 11 sur ledit plan , et sous le nom des pointes de chamo- nères , ou cimes des rayes de fontinte , et delà en sui- vant les arêtes de ces rochers recourbant du côté du Vallais jusqu'à la ...
... côté d'Aoste jusqu'au pied du rocher marqué numerò 11 sur ledit plan , et sous le nom des pointes de chamo- nères , ou cimes des rayes de fontinte , et delà en sui- vant les arêtes de ces rochers recourbant du côté du Vallais jusqu'à la ...
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... côté de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , à faire jouir des mêmes droits , privilèges et exemptions , dans toute l'étendue de ses Etats , et sans aucune exception ni réserve , tous les sujets de Sa Majesté Très ...
... côté de la manière la plus formelle et la plus obligatoire , à faire jouir des mêmes droits , privilèges et exemptions , dans toute l'étendue de ses Etats , et sans aucune exception ni réserve , tous les sujets de Sa Majesté Très ...
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Page 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Page 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...