Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
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... jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T 0 m e II . 1765-1829 . À GOETTINGue , DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1839 . 4 1 1 . Traité entre la ...
... jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T 0 m e II . 1765-1829 . À GOETTINGue , DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH . 1839 . 4 1 1 . Traité entre la ...
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... jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous ...
... jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse Sérénissime , et enre- gistrée dans les cours et tribunaux respectifs ; et tou- tes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous ...
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... jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos ...
... jour de sa signature , et sera ratifiée par Sa Majesté et Son Altesse , enregistrée dans les cours et tribunaux respectifs , et toutes lettres nécessaires seront expédiées à cet effet . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos ...
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... jours , à moins que d'eux- mêmes ils n'y consentent de bonne amitié . Scellé du sceau du Pacha . A Tripoli , à la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde ...
... jours , à moins que d'eux- mêmes ils n'y consentent de bonne amitié . Scellé du sceau du Pacha . A Tripoli , à la fin de la lune de Sefer 1195 de l'Hégire . Pour copie conforme . 7 . Xavier NAUDI . Bref par lequel S. S. Pie VI accorde ...
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... 4. La présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de la signature , et sera ratifiée , etc. etc. 1 22 19 1778 9 . Convention signée à Versailles le 19 Février et la Principauté de Nassau- Usingen . 13.
... 4. La présente Convention sortira son plein et entier effet du jour de la signature , et sera ratifiée , etc. etc. 1 22 19 1778 9 . Convention signée à Versailles le 19 Février et la Principauté de Nassau- Usingen . 13.
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Page 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Page 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...