Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 8
... mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à nous soussigné ...
... mois de mai de la présente année 1774 , du châ- teau impérial de Versailles , par le Très Haut , Très Puissant , Très Excellent et Invincible Monarque , Louis XVI . du nom , Empereur et Roi de France et de Na- varre , à nous soussigné ...
Page 9
... mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de cette con- firmation dans le terme de cinq mois , à compter de la date de ces présentes , ou plus ...
... mois de mai de l'année 1752 ; et nous promettons , sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale , qu'elle donnera la ratification de cette con- firmation dans le terme de cinq mois , à compter de la date de ces présentes , ou plus ...
Page 21
... Verbal en exécution de ce qui a été convenu par les articles signés par nous Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et de la République de Vallais le 1778 cinq de ce mois de septembre pour régler les et la République de Vallais . 21.
... Verbal en exécution de ce qui a été convenu par les articles signés par nous Commissaires de S. M. le Roi de Sardaigne , et de la République de Vallais le 1778 cinq de ce mois de septembre pour régler les et la République de Vallais . 21.
Page 22
... mois de septembre pour régler les limites entre les deux Etats il a été par nous susdits procédé aujourd'hui aux opérations suivantes : I. Afin d'écarter toutes les difficultés que le laps des tems pourroit faire naître , nous avons ...
... mois de septembre pour régler les limites entre les deux Etats il a été par nous susdits procédé aujourd'hui aux opérations suivantes : I. Afin d'écarter toutes les difficultés que le laps des tems pourroit faire naître , nous avons ...
Page 28
... mois de septembre en annulation des Conventions et verbaux susnarrés faits par les précédents Commissaires respectifs , tant à l'é- gard de la limitation que des droits d'aubaine et de transit soit traite foraine , et signer tout ce qui ...
... mois de septembre en annulation des Conventions et verbaux susnarrés faits par les précédents Commissaires respectifs , tant à l'é- gard de la limitation que des droits d'aubaine et de transit soit traite foraine , et signer tout ce qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Page 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Page 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...