Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 2Dieterich, 1839 - Europe |
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... pourra pas être réclamé par tous les sujets indi- stinctement et que ceux qui passeront à l'avenir d'une domination à l'autre , pour s'y établir à demeure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écher- ront dans leur ...
... pourra pas être réclamé par tous les sujets indi- stinctement et que ceux qui passeront à l'avenir d'une domination à l'autre , pour s'y établir à demeure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écher- ront dans leur ...
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... Etats de Sa Majesté . • 3. Il a été convenu expressément que le bénéfice de l'abolition du droit d'aubaine stipulé par l'article pre- mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 4 Convention conclue entre le Roi de France.
... Etats de Sa Majesté . • 3. Il a été convenu expressément que le bénéfice de l'abolition du droit d'aubaine stipulé par l'article pre- mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 4 Convention conclue entre le Roi de France.
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depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 1767 tement , et que ceux qui passeront à l'avenir d'une domination à l'autre , pour s'y établir à demeure ...
depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. mier ne pourra être réclamé par tous les sujets indistinc- 1767 tement , et que ceux qui passeront à l'avenir d'une domination à l'autre , pour s'y établir à demeure ...
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... pourra être réclamé par tous les su- jets indistinctement ; et que ceux qui passeront à l'ave- nir d'une domination à l'autre pour s'y établir à de- meure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écherront dans leur ...
... pourra être réclamé par tous les su- jets indistinctement ; et que ceux qui passeront à l'ave- nir d'une domination à l'autre pour s'y établir à de- meure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écherront dans leur ...
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... pourra être réclamé par tous les su- jets indistinctement ; et que ceux qui passeront à l'ave- nir d'une domination à l'autre pour s'y établir à de- meure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écherront dans leur ...
... pourra être réclamé par tous les su- jets indistinctement ; et que ceux qui passeront à l'ave- nir d'une domination à l'autre pour s'y établir à de- meure , ne seront admis à recueillir les successions qui leur écherront dans leur ...
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Common terms and phrases
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popular passages
Page 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Page 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Page 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Page 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Page 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Page 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...