BIBLIOGRAPHIE Traité de Droit commercial, par MM. LYON-CAEN et RENAULT, t. V : Des navires. Des propriétaires de navires et de leur res Du capitaine. De l'affrè ponsabilité. Des gens de mer. Paris, Pichon, éditeur, 24, rue Soufflot, 1894. Enfin voici un livre de Droit maritime vraiment moderne, où l'on a eu soin de reléguer au rang des accessoires inutiles une série de questions actuellement aussi démodées que dépourvues d'intérêt, pour s'en tenir aux difficultés à l'ordre du jour. Les auteurs ont sagement compris qu'en matière de droit maritime plus qu'ailleurs, en présence des transformations sans cesse renouvelées des contrats, la jurisprudence était le reflet des exigences de la pratique, et les décisions nombreuses et récentes auxquelles ils se réfèrent forment la base, heureusement adoptée par eux, de leur exposé de doctrine. Nous ne pouvons que les remercier des emprunts qu'ils ont bien voulu faire à notre Recueil dans l'ensemble de leur travail, également intéressant au point de vue théorique ou pratique, français ou international. Traité de Droit commercial, par MM. LYON-CAEN et RENAULT. Appendice au tome II. Loi du 1er juillet 1893, modifiant la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés par actions. Paris, Pichon, éditeur, 24, rue Soufflot. Observations sur la conduite des navires et les consignataires, par H. DE GRANDMAISON, avocat au Havre. - Havre, Imprimerie du Commerce, 1893. Comme tous les privilèges, celui des courtiers maritimes a été souvent combattu et leurs concurrents naturels, consignataires de navires, agents maritimes, soutiennent contre eux depuis des années une lutte qui ne paraît pas près de finir. Dans son travail, notre collaborateur et ami. Me de Grandmaison, a heureusement coordonné, au point de vue pratique, les principes juridiques sur la conduite des navires. Son étude, rédigée par un homme d'affaires compétent, sera souvent consultée avec fruit par tous ceux qui s'occupent de ces délicates questions. Précis de Droit international public ou Droit des gens, par M. R. PIÉDELIEVRE, professeur agrégé à la Faculté de droit de Rennes, t. I. Des Etats et de leurs relations en temps de paix. — Paris, Pichon, éditeur, 24, rue Soufflot, 1894. Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'étranger, publiée par M. FERDINAND LARNAUDE, professeur de droit public général à la Faculté de droit de Paris. Paris, Chevalier-Maresca et Cie, 20, rue Soufflot. N° 1, janvier-février, 1894. Sulla proroga della Scadenza delle Cambiali nelle provincie Siciliane, dall' Avv. G. B. BENFANTE. Palerme, Libreria Carlo Clausen, 1894. - TABLE DES ARTICLES Abordage. Arrêté du 18 mai 1892, réglant les abordages dans les Page s. Affrètement. Le principe de responsabilité dans ce contrat (M. Lejeune). Arrimage. Décret relatif à la réglementation de l'arrimage des mar- chandises à bord des navires de commerce... 52 Pages. Commandement des navires de commerce. Conditions d'admission. 367 104 Convention de commerce et de navigation entre la République française et la République du Paraguay...... 656 Douane. Avis du directeur de la douane de Libau (Russie) du 20 septembre-2 octobre 1893 sur l'introduction des appareils maritimes... marchande.... Douane. Circulaire du directeur général relative à la loi sur la marine Douane. Décret italien sur le paiement des droits en espèces métal liques.. Douane. Ouverture de la douane de Port-Bou à l'importation des boissons spiritueuses. Ordre royal espagnol du 17 avril 1893.... 424 Douane. Régime des boissons alcooliques. Décret mexicain du 19 mai 1893. Douane. Tarif de Russie. Interprétations et assimilations.... Droits d'entrepôt et certificats d'origine. Décision du ministre des finances de Russie.... Immigration aux États-Unis. Travail à l'entreprise. Acte du 3 mars 1893.... Factures consulaires. Décret mexicain du 20 avril 1893.. Importation en franchise ou avec traitement de faveur de produits tunisiens en France.... Jaugeage. Décret norwégien relatif au jaugeage des navires.. Paquebots à vapeur faisant escale en France. Taxes à percevoir (Décret du 5 mai 1893).... Pilotage. Décret modifiant le règlement général du pilotage de l'Algérie en ce qui concerne le port d'Alger..... Régime sanitaire. Convention entre les divers Etats européens.. Règlement sur l'importation des sons au Danemark. Saisissabilité et insaisissabilité des navires (M. Mittelstein).. 91, 648 Surprime de navigation. Arrêté ministériel du 27 septembre 1893) 420 Tonnage. Décret établissant un droit de tonnage au port de Duclair (Seine-Inférieure)... Tonnage. Décret sur l'établissement d'un droit de tonnage au port de Saint-Raphaël (Var) .. Abandon. FRANCE. 1. Abordage en rade. Chaloupe. Armateur. Abandon impossible. (Réunion, 9 mai 1893), p. 500. 2. Chaland. Navire. Assimilation impossible. Echouement. Etat. Dépenses d'extraction. Art. 216. Code de commerce. Inapplication. (Cons. d'Etat, 22 janvier 1892), p. 459. 3. Conseil de préfecture. Contravention de grande voirie. Abordage. Épave. Non-relèvement. Eaux françaises. Armateur anglais. Loi française. Application. Abandon du navire et du fret suivant cette loi. (Cons. de préfecture, Seine-Inférieure, 10 fév. 1893), p. 244. Abordagemaritime. - FRANCE. 1. Abordeur anglais. Eaux françaises. Epave. Non-relevement. Loi française. Application. Abandon du navire et du fret. (Cons. de préfecture, Seine-Inf., 10 fevrier 1893), p. 244. 2. Chaloupe employée sur rade. Abordage. Armateur. Abandon impossible. (Réunion, 9 mai 1893), p. 500. 3. Chômage. Indemnité. Calcul. (Rennes, 22 mars 1892), p. 25. Crainte d'abordage. Echouement volontaire. Frais d'allégement et autres. Avaries communes. Marchandise déjà débarquée. Non-contribution. (Rennes, 29 fév. 1892), p. 22. 5.- Echouement volontaire. Crainte d'abordage. Rapport de mer. Navire abordeur. Identité. Omis sion. Force probante. (Rennes, 29 février 1892), p. 22. 6. Indemnité d'avaries. Chargeurs. Intervention en appel contre le transporteur. Demande nouvelle. Fin de non-recevoir. (Cass., 1er août 1893), p. 138. 7. Navire abordeur. Saisie précipitée. Arrêt. Indemnité à l'armateur. Cassation. Non-lieu. (Cas., 19 juin 1893), p. 7. 8. Navire abordeur. Saisie précipitée. Saisissant. Dommagesintérêts. Assureur. Tierce-opposition. Arrêt. Condamnation. Préjudice établi. Cassation. Non-lieu. (Cass., 19 juin 1893), p. 129. 9. Navire abordeur. Saisie précipitée. Saisissant. Dommagesintérêts. Assureur. Tierce-opposition. Arrêt. Rejet pour insuffisance de moyens. Cassation. Nonlieu. (Cass., 19 juin 1893), p. 129. 10. Navire au mouillage. Evitage. Signaux réglementaires. Vapeur. Approche sans diminution de vitesse. Navire mouillé. Immobilité forcée. Abordage. Vapeur en marche. Responsabilité exclusive. (Cass., 27 novembre 1893), p. 455. 11. Navire au mouillage. Évitage. Navire abordeur. Passage à gauche. Vitesse excessive. Responsabilité exclusive. (Rennes, 22 mars 1892), p. 25. 12. Règlement de 1884. Arrêté préfectoral de 1891. Brume, neige ou brouillard. Simple obligation de ralentir. Observation de cette règle. Abordage fortuit. (Rouen, 1er mars 1893), p. 30. 13. - Règlement du Havre. Entrée hollandais de 1892. Coups de sifflet. Obligation. (Bruxelles, 26 décembre 1893), p. 750. 25. Navire en danger. Sacrifice d'un bâtiment voisin. Prejudice volontaire. Responsabilité. (Bruxelles, 10 janvier 1894), p. 760. 26.- Navire en marche. Abordage d'un navire à l'ancre. Embardee de celui-ci. Absence de cas fortuit. Responsabilité. (Anvers, 8 avril 1893), p. 72. 27. Navire en marche. Navire dont la manoeuvre est moins facile. Devoir de l'éviter. (Bruxelles, 10 janvier 1894), p. 760. 28. Navire au travers de la passe. Mouillage. Faute. (Bruxelles, 26 décembre 1893), p. 750. 29. Navires remontant l'Escaut. Arrêt de l'un d'eux. Rive règlementaire. Obligation de la laisser libre. (Bruxelles, 26 décembre 1893), p. 750. EGYPTE. 30. Entrée dans un chenal ou dans un port. Navire le plus éloigné. Obligation de laisser passer le plus rapproché. Usage. (Mansourah, 22 fevrier 1893), p. 608. 31. Navire abordé. Moyen de prévenir les suites de la faute de l'abordeur. Absence d'excuse pour ce dernier. (Mansourah, 22 février 1893), p. 608. 32. - Navire marchant en arrière. Navire manoeuvrant librement. Présomption de faute contre ce dernier. Article 16 du Réglement international. Inapplication. (Mansourah, 22 février 1893, p. 608. PAYS-BAS. 33. Arrêté pour prévenir l'abordage dans les eaux du royaume, p. 795. Voir aussi Compétence, no 15: Navire, no 32; Saisie, nos 2 et 3; Affrètement, n° 1; Fret, n° 1. Accident.-FRANCE. - 1. — Blessures par imprudence. Action en dommages-intérêts contre l'armateur. Prescription de trois ans. (Havre, 4 juillet 1893), p. 503. 2. 3. Matelot à la mer. Capitaine. Refus de sauvetage. Délit. Poursuites. Non-lieu. Action civile. Prescription de trois ans. (Marseille, 20 mai 1893), p. 56. Matelot. Quasi-délit. Enquête. Constatation suffisante. Arrêt. |