Mercure françias, Part 21791 |
From inside the book
Results 1-3 of 24
Page 235
... Décret . PREMIERE PARTIE . ce Art . I. A compter du premier avril pro- chain , la formule fera abolie , les timbres main- tenant en ufage feront fupprimés , les papiers ou parchemins qui s'en trouveroient marqués , ne pourront être ...
... Décret . PREMIERE PARTIE . ce Art . I. A compter du premier avril pro- chain , la formule fera abolie , les timbres main- tenant en ufage feront fupprimés , les papiers ou parchemins qui s'en trouveroient marqués , ne pourront être ...
Page 242
... Décret . XIX , Seront exceptées des difpofitions du préfent Décret , les quittances fous fignatures privées , entre particuliers , de créances au - deffous de 25 liv . & au - deffus , lefquelles pourront être fur papier non timbré mais ...
... Décret . XIX , Seront exceptées des difpofitions du préfent Décret , les quittances fous fignatures privées , entre particuliers , de créances au - deffous de 25 liv . & au - deffus , lefquelles pourront être fur papier non timbré mais ...
Page 252
... décret fuivant le rapport de M. Bazois - Courmenil : décret dont les principaux articles font : « L'Affemblée nationale , après avoir entendu fes comités des monnoies & de finances réunis , & fans rien préjuger fur les principes du ...
... décret fuivant le rapport de M. Bazois - Courmenil : décret dont les principaux articles font : « L'Affemblée nationale , après avoir entendu fes comités des monnoies & de finances réunis , & fans rien préjuger fur les principes du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers