Mercure françias, Part 21791 |
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... fera abolie , les timbres main- tenant en ufage feront fupprimés , les papiers ou parchemins qui s'en trouveroient marqués , ne pourront être employés qu'après avoir été con- tre - timbrés du timbre qui fera ci - après établi , & il fera ...
... fera abolie , les timbres main- tenant en ufage feront fupprimés , les papiers ou parchemins qui s'en trouveroient marqués , ne pourront être employés qu'après avoir été con- tre - timbrés du timbre qui fera ci - après établi , & il fera ...
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... fera pas fervi de papier timbré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui y feront affujetis , & autres que les lettres - de change & mandement de payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à ...
... fera pas fervi de papier timbré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui y feront affujetis , & autres que les lettres - de change & mandement de payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à ...
Page 252
... fera inceffamment fabriqué une menue monnoie d'argent jufqu'à concurrenoc de quinze millions . « Cette monnoie fera divifée en pièces de 30 f & de 15 f . , & il en fera fait pour fept millions cinq cens mille livres de chaque espèce . " 3 ...
... fera inceffamment fabriqué une menue monnoie d'argent jufqu'à concurrenoc de quinze millions . « Cette monnoie fera divifée en pièces de 30 f & de 15 f . , & il en fera fait pour fept millions cinq cens mille livres de chaque espèce . " 3 ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers