Mercure françias, Part 21791 |
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condamné à une amende de 100 livres pour la première fois , & à une amende de 300 livres en cas de récidive . » XIII . Tout particulier qui ne fe fera pas fervi de papier timbré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui ...
condamné à une amende de 100 livres pour la première fois , & à une amende de 300 livres en cas de récidive . » XIII . Tout particulier qui ne fe fera pas fervi de papier timbré pour les actes privés , regiftres , pièces & écritures qui ...
Page 247
... livres 10 fous , intérêt du capital au denier vingt . M. d'Orléans réclame ce capital comme ayant hérité de la Reine d'Efpagne . M. Camus a obfervé que fi le payement ftipulé par le contrat n'avoit pas été confommé dans l'année , c'eft ...
... livres 10 fous , intérêt du capital au denier vingt . M. d'Orléans réclame ce capital comme ayant hérité de la Reine d'Efpagne . M. Camus a obfervé que fi le payement ftipulé par le contrat n'avoit pas été confommé dans l'année , c'eft ...
Page 252
... livres de chaque espèce . " 3 Il fera fabriqué de la monnoie de cuivre de 12 6 & deniers ; il fera inceffamment fabriqué pour un million , enfuite pour cent mille livres par mois ; & la fabrication fera continuée ou fuf- pendue par le ...
... livres de chaque espèce . " 3 Il fera fabriqué de la monnoie de cuivre de 12 6 & deniers ; il fera inceffamment fabriqué pour un million , enfuite pour cent mille livres par mois ; & la fabrication fera continuée ou fuf- pendue par le ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers