Mercure françias, Part 21791 |
From inside the book
Results 1-3 of 20
Page 235
... ment , font foumis à la formalité de l'enregiftre- ment , en vertu du décret du 5 décembre dernier , » 2 ° . Les minutes & copies fignifiées des juge- mens des Juges de Paix , & les minutes des actes de procedure & inftruction des ...
... ment , font foumis à la formalité de l'enregiftre- ment , en vertu du décret du 5 décembre dernier , » 2 ° . Les minutes & copies fignifiées des juge- mens des Juges de Paix , & les minutes des actes de procedure & inftruction des ...
Page 247
... ment de la fomme de 207,942 livres 10 fous , intérêt du capital au denier vingt . M. d'Orléans réclame ce capital comme ayant hérité de la Reine d'Efpagne . M. Camus a obfervé que fi le payement ftipulé par le contrat n'avoit pas été ...
... ment de la fomme de 207,942 livres 10 fous , intérêt du capital au denier vingt . M. d'Orléans réclame ce capital comme ayant hérité de la Reine d'Efpagne . M. Camus a obfervé que fi le payement ftipulé par le contrat n'avoit pas été ...
Page 257
au - deffous . • De 400 à 800 liv . inclufive- ment . De 800 à 1200 1. inclufive- ment . Au - deffus de 1200 1. indéfi- niment . . , Papier d'expédition , le dou- ble du prix du papier de rainute de même format . Quittances des droits d ...
au - deffous . • De 400 à 800 liv . inclufive- ment . De 800 à 1200 1. inclufive- ment . Au - deffus de 1200 1. indéfi- niment . . , Papier d'expédition , le dou- ble du prix du papier de rainute de même format . Quittances des droits d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers