Mercure françias, Part 21791 |
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... papier ou parchemin fera destiné . fera payé pour le timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la Régie de même destination & de même mefure ; i les papiers préfentés au timbre font de dimenfions differen- tes de celles ...
... papier ou parchemin fera destiné . fera payé pour le timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la Régie de même destination & de même mefure ; i les papiers préfentés au timbre font de dimenfions differen- tes de celles ...
Page 243
... papier timbré , n'auront pas plus d'effet fur papier non timbré que fi elles étoient fur papier libre , & les particuliers qui voudront faire ufage defdites quittances , feront affujétis aux mêmes peines que pour les actes écrits fur papier ...
... papier timbré , n'auront pas plus d'effet fur papier non timbré que fi elles étoient fur papier libre , & les particuliers qui voudront faire ufage defdites quittances , feront affujétis aux mêmes peines que pour les actes écrits fur papier ...
Page 256
... papiers préfentés au timbre excèdent le plus grand papier de la régie , le prix du timbre fera de 20 fous , à moins qu'ils ne foient deftinés pour l'expédition ; & en ce cas le prix fera du double . TARIF . La feuille de petit papier de ...
... papiers préfentés au timbre excèdent le plus grand papier de la régie , le prix du timbre fera de 20 fous , à moins qu'ils ne foient deftinés pour l'expédition ; & en ce cas le prix fera du double . TARIF . La feuille de petit papier de ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers