Mercure françias, Part 21791 |
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... particulier .. 2. Les quittances de rentes payées par le Tréfor public , celles des droits d'entrée & fortie du ... particuliers , agens d'affaires , directeurs & fyndics de collèges de créanciers , & tous regif- tres prefcrits par les ...
... particulier .. 2. Les quittances de rentes payées par le Tréfor public , celles des droits d'entrée & fortie du ... particuliers , agens d'affaires , directeurs & fyndics de collèges de créanciers , & tous regif- tres prefcrits par les ...
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... particuliers , & feront payés au double de papiers de pareil for- mat , deftinés à des minutes ou à des actes fous . feing - privé . « VI . Les particuliers qui vondront fe fervir de parchemin ou d'un autre papier que celui de la Régie ...
... particuliers , & feront payés au double de papiers de pareil for- mat , deftinés à des minutes ou à des actes fous . feing - privé . « VI . Les particuliers qui vondront fe fervir de parchemin ou d'un autre papier que celui de la Régie ...
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... particuliers qui à vendre , & réu fur chaque objet , Eloge de la Confti- les renfeignemens tuion Françaife , pro- peuvent ... particulier ; réfentent également létail des Domaines . onaux dont on pour tabliffement , en faveur des ...
... particuliers qui à vendre , & réu fur chaque objet , Eloge de la Confti- les renfeignemens tuion Françaife , pro- peuvent ... particulier ; réfentent également létail des Domaines . onaux dont on pour tabliffement , en faveur des ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers