Mercure françias, Part 21791 |
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... payer , aux quittances Comptables & autres fournies pour reates payées par le Tréfor public , aux quittances des droits d'entrée & des octrois des villes & autres con- tributions indirectes , feront marqués de timbre's d'un format ...
... payer , aux quittances Comptables & autres fournies pour reates payées par le Tréfor public , aux quittances des droits d'entrée & des octrois des villes & autres con- tributions indirectes , feront marqués de timbre's d'un format ...
Page 240
... payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à 30 livres d'amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de faire timbrer ou vifer ces pièces , actes ou écritures , & de payer le droit de timbre avant de ...
... payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à 30 livres d'amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de faire timbrer ou vifer ces pièces , actes ou écritures , & de payer le droit de timbre avant de ...
Page 309
... payer les loyers , & remplir les différentes fonctions d'un homme d'affaires . 2o . D'agence pour toutes les affaires de corps eu communautés . 3. De l'agence de quelques directions que ce foit , pour des corps entiers de créanciers ou ...
... payer les loyers , & remplir les différentes fonctions d'un homme d'affaires . 2o . D'agence pour toutes les affaires de corps eu communautés . 3. De l'agence de quelques directions que ce foit , pour des corps entiers de créanciers ou ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers