Mercure françias, Part 21791 |
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... pièces & écritures qui y feront affujetis , & autres que les lettres - de change & mandement de payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à 30 livres d'amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de ...
... pièces & écritures qui y feront affujetis , & autres que les lettres - de change & mandement de payer dont il fera fait mention dans l'article fuivant , fera condamné à 30 livres d'amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de ...
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... pièces , écritures , régiftres & extraits d'iceux foumis au timbre par les articles précédens , sils ne font écrits fur pa- pier marqué du timbre auquel ils font affujétis , ils ne pourront rendre de jugement fur ces actes , à peine de ...
... pièces , écritures , régiftres & extraits d'iceux foumis au timbre par les articles précédens , sils ne font écrits fur pa- pier marqué du timbre auquel ils font affujétis , ils ne pourront rendre de jugement fur ces actes , à peine de ...
Page 251
... pièces de cuivre ou le billon , comme étant la monnoie du pauvre , le vice de tout billon , les inconvéniens qu'il y auroit à fuppri mer actuellement celui qui exifte , l'inutilité du changement de l'infcription , la difficulté d'en ...
... pièces de cuivre ou le billon , comme étant la monnoie du pauvre , le vice de tout billon , les inconvéniens qu'il y auroit à fuppri mer actuellement celui qui exifte , l'inutilité du changement de l'infcription , la difficulté d'en ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers