Mercure françias, Part 21791 |
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... pourra plusfervir quand même une autre minute ou expédition auroit été commencée . L'empreinte du timbre ne pourra être couverte d'écriture ni altérée . 2 Il ne pourra être fait ni expédié deux actes à la faite l'un de l'autre fur la ...
... pourra plusfervir quand même une autre minute ou expédition auroit été commencée . L'empreinte du timbre ne pourra être couverte d'écriture ni altérée . 2 Il ne pourra être fait ni expédié deux actes à la faite l'un de l'autre fur la ...
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... pourra coter & parapher les regiftres affujettis au timbre par le préfent Décret ,. fi les feuilles n'en font timbrées , & ce , à peine de 500 liv . d'a- mende pour chaque contravention , & de 1000 liv . , & interdiction pour un an , en ...
... pourra coter & parapher les regiftres affujettis au timbre par le préfent Décret ,. fi les feuilles n'en font timbrées , & ce , à peine de 500 liv . d'a- mende pour chaque contravention , & de 1000 liv . , & interdiction pour un an , en ...
Page 309
... pouvoirs particuliers , pour prendre connoiffance de ces affaires . 4 ° . De toutes tutelles & curatelles . On pourra convenir , pour ces fortes d'affaires , d'une fomme fixe par an , prendre d'autres arran gemens ( 309.
... pouvoirs particuliers , pour prendre connoiffance de ces affaires . 4 ° . De toutes tutelles & curatelles . On pourra convenir , pour ces fortes d'affaires , d'une fomme fixe par an , prendre d'autres arran gemens ( 309.
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22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers