Mercure françias, Part 21791 |
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... timbre . M. Ræderer auroit bien voulu démontrer que ce nouvel impôt , ajouté à celui de l'enregistrement où font englobés tant d'objets qu'embraffle ailleurs le droit du timbre , offriroit un grand bénéfice aux citoyens ; attendu que la ...
... timbre . M. Ræderer auroit bien voulu démontrer que ce nouvel impôt , ajouté à celui de l'enregistrement où font englobés tant d'objets qu'embraffle ailleurs le droit du timbre , offriroit un grand bénéfice aux citoyens ; attendu que la ...
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... timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la Régie de même destination & de même mefure ; i les papiers préfentés au timbre font de dimenfions differen- tes de celles de la Régie , le timbre en fera payé au prix du format ...
... timbre extraordinaire le même prix que pour le papier de la Régie de même destination & de même mefure ; i les papiers préfentés au timbre font de dimenfions differen- tes de celles de la Régie , le timbre en fera payé au prix du format ...
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... timbre avant de pouvoir en faire ufage en Juftice , à peine de ullité de toute procédure , & de tout jugement & exécu- tion qui pourroient avoir lieu en conféquence . » XIV . Les porteurs de lettres - de - change & autres mandemens de ...
... timbre avant de pouvoir en faire ufage en Juftice , à peine de ullité de toute procédure , & de tout jugement & exécu- tion qui pourroient avoir lieu en conféquence . » XIV . Les porteurs de lettres - de - change & autres mandemens de ...
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Common terms and phrases
22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers