| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...d'hypothèques légales indépendantes de l'inscription. Séance du 9 mai 1807. *-t E conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections des finances et de législation, sur celui du ministre du trésor public , concernant... | |
| France - Law - 1807 - 746 pages
...faveur Jet ecclésiastiques desservant des cures, ^c. [Séance du 4 Novembre 1806.] LE CON/EIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 pages
...août, contenant explication des qualißcations de Conscrit réfractaire, et Conscrit déserteur. jLje Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu un rapport présenté par le Ministre de la guerre, tendant à faire interpréter les articles 59 et... | |
| France - Law - 1808 - 432 pages
...pensions militaires et de la Légion d'honneur. [Séance du 23 Janvier 1808.] JLiE CQNSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dé la section de la guerre sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décréter que... | |
| Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...juin 1808). Approuvé le 17 juillet suivant, par SA MAJSSTÉ I'EMPEHÈUH et Roi. Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport (ie la section de l'intérieur , sur celui du Ministre de ce département , tendant à confirmer la... | |
| F.-N. Bavoux - 1809 - 502 pages
...d'amortissement. (Séance du 24 décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour... | |
| Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...restei;étranger aux personnes attachées à l'administration. Le Conseil d'état qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer, i °. Sur la validité' des paiemens faits par anticipation , par quelques... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...LOIS. ?° 1 1 9. Avis du Conseil d'Etat sur les peines personnelles contre les Conscrits réfractaires. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de riutérieur et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre, tendant... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...de lettres de change et des billets de commerce. ( Séance du 3 Janvier 1807. ) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de législation et de l'intérieur, sur celui du ministre du tresor public , sur la question... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...v, AVI« D .U CONSEIL D'ETAT. •: SeartÉf •¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat «pi, d'après. le. renvoi ordonné par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de là seciiop de la justice cl de l'intérieur sur . celui du Ministre de l'intérieur -tr tendant à... | |
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