Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 36Journal officiel., 1875 |
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... ( Finistère ) . Demande de congé . Annonce de l'heure à laquelle auront lieu demain les obsèques de M. Du Portail . = Dépôt , par M. Destremx , d'une pro- position tendant à utiliser toutes les eaux improductives pour l'irrigation des ...
... ( Finistère ) . Demande de congé . Annonce de l'heure à laquelle auront lieu demain les obsèques de M. Du Portail . = Dépôt , par M. Destremx , d'une pro- position tendant à utiliser toutes les eaux improductives pour l'irrigation des ...
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... ( Finistère ) ; 4 ° Un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur l'alcool , l'absinthe , les cidres , poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quimperlé ( Finistère ) . M. le président . Ces projets de lois seront ...
... ( Finistère ) ; 4 ° Un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur l'alcool , l'absinthe , les cidres , poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quimperlé ( Finistère ) . M. le président . Ces projets de lois seront ...
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... ( Finistère ) ; 4 ° Un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur l'alcool , l'absinthe , les cidres , poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quimperlé ( Finistère ) . M. le président . Ces projets de lois seront ...
... ( Finistère ) ; 4 ° Un projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur l'alcool , l'absinthe , les cidres , poirés et hydromels à l'octroi de la commune de Quimperlé ( Finistère ) . M. le président . Ces projets de lois seront ...
Page 161
... ( Finistère ) . = Dépôt , par M. Cordier , au nom de la commission du budget , d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce , sur le budget de l'exercice 1875 , un crédit ...
... ( Finistère ) . = Dépôt , par M. Cordier , au nom de la commission du budget , d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce , sur le budget de l'exercice 1875 , un crédit ...
Page 187
... ( Finistère ) . Dépôt , par M. Eugène Perrier , au nom de la 30 commission d'intérêt local , d'un rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploaré ( Finistère ) . Dépôt , par M. le comte ...
... ( Finistère ) . Dépôt , par M. Eugène Perrier , au nom de la 30 commission d'intérêt local , d'un rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Ploaré ( Finistère ) . Dépôt , par M. le comte ...
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Common terms and phrases
20 novembre adopté allumettes amendement applaudissements article Assemblée avez baron bataillons de chasseurs budget cadres capitaine Carayon La Tour Casimir Perier chasseurs à pied colonel commandement commission compagnies comte constitution corps d'armée crois d'état-major d'infanterie délibération demande la parole dire discussion divers bancs Dufaure Edouard Lockroy Ernest Picard Exclamations Finistère gardes du génie gauche général Guillemaut général Mazure Gouvernement grade guerre hectolitre Henri Wallon hommes j'ai Jean Brunet Jules Favre Keller l'amendement l'armée active l'article l'artillerie l'Assemblée l'honorable l'organisation loi du 20 loi relatif Mac Mahon Marcel Barthe maréchal de Mac marquis Maurice Rouvier mée membres ment messieurs militaire ministre mis aux voix monarchie nombre officiers paragraphe pays Peulvé pontonniers pouvoir présenté président projet de loi propose proposition question rapporteur Raudot recrutement régiments renvoi République réserve scrutin séance Sénat sera service seulement sion sous-officiers surtaxe tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribune troupes Ventavon vicomte vote Wallon
Popular passages
Page 385 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 382 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 385 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles.
Page 183 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 333 - On vous l'a dit, on vous l'a répété : Vous n'aviez pas pris le pouvoir pour gouverner la France. Vous n'étiez pas des gouvernants; vous avez commencé comme des jouisseurs et vous avez fini comme des traîtres. (Applaudissements et acclamations prolongés à gauche et au centre.
Page 352 - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat.
Page 348 - République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 175 - Les officiers, fonctionnaires et agents de terre et de mer retraités à vingt-cinq ans de service, jusqu'à ce qu'ils aient accompli trente années de service, et les officiers, fonctionnaires et agents retraités à trente ans de service qui en feraient la demande; 3° Les officiers, fonctionnaires et agents de l'armée de mer retraités qui ne seraient pas employés dans le service de la marine et qui désireraient être compris dans le corps des officiers de réserve de l'armée de terre ; 4°...
Page 215 - Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de trente membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles . Loi du 25 février 1815, relative à l'organisation des Pouvoirs publics (3).
Page 336 - Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.