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son jugement sur cette procédure extraor- faire éclarer la vérité
dinaire ».

« Tolles sont les réflexions qui naissent “ En effet , toute l'économie de l'ordre de ce droit naturel , qui se fait entendre judiciaire qui s'observe dans la grande Bre- à toutes les nations, & apud omnes pertagne, y résiste y.

æque cufloditur ». « L'adion civile & l'action criminelle Le 28 octobre 1763, intervint un arrêt y font perpétuellement séparéés ; ce sont du conseil sur les requêtes refpe&ives des pour l'une & pour l'autre des tribunaux parties, dont les dispositions sont trop divers & des poursuites distinctes. Quand importantes pour que nous ne le rapporles accusés y feroient jugés coupables par tions pas en entier. le jugement de leurs pairs , les cours de - Le roi désirant de concilier, autant juftice ne' pourroient pas juger de l'objet qu'il peut dépendre de lui, ce qu'il doit civil sur cette preuve : il faudroit toujours au bien commun de la justice d'une domiune autre instruction & une procédure ci- nation à l'autre, avec ce qu'il se doit à luivile. Or on ne doit pas exiger de la même, à fa couronne, aux loix les plus Grande-Bretagne, qu'elle ait plus d'égard à inviolables de son royaume & à son inune procédure criminelle faite en France, térêt légitime , sur-tout en matiere crimque si elle étoit faite dans la Grande- nelle , & pour un fait qui s'est passé dans Bretagne même. L'instru&ion civile est ses états , a résolu de donner aux jugedonc indispensable, indépendamment de mens de la cour d'Edimbourg tout l'effet la procédure extraordinaire, & celle-ci qu'ils peuvent avoir dans lon royaume, conséquemment ne doit pas empêcher lans porter préjudice au cours & au secret l'autre ».

d'une poursuite criminelle qu'aucun motif * L'inftru&tion civile n'empêchera pas ne peut faire suspendre ni détruire ». que l'inftru&tion criminelle ne se poursuive « A quoi voulant pourvoir , oui le rap à la requête de M. le procureur-général; port du sieur Dupleix de Bacquencourt, elles se feront séparément , & peuvent se après en avoir communiqué aux sieurs faire en même temps. Mais il est d'autant Daguesseau de Frenes , Gilbeis de Voisins... plus juste de ne pas arrêter ni suspendre le Pelletier de Beaupré, & de Boynes , l'instru&ion civile', que c'est la seule qui commiffaires à ce députés ». puisse produire une preuve contradi&oire en « Le roi étant en son conseil, ordonne Ecoffe, l'autre ne pouvant vraisemblable que l'a&tion criminelle pour raison du fait, ment avoir pour terme qu'un simple ju

qu'un simple ju- dont il s'agit , sera poursuivie & continuée gement de contumace ».

en la chambre de Tournelle de la cour du « Une preuve teftimoniale qui se forine parlement de Paris, en la forme portée par par le concours d'un grand nombre de les loix & ordonnances, jusqu'à jugement personnes, est chaque jour exposée à dé- définitif, & exécution d'icelui inclusivepérir : la justice peut être privée par la ment, attribuant à sadite cour en tant mort d'un seul témoin de ce degré de que besoin, toute cour, jurisdiâion & conlumiere qui opere la convi&ion. Différer nuissance qu'elle interdit à les autres cours une preuve c'est la laisser échapper , c'est & juges. Et néanmoins ayant aucunement la détruire. On ne peut donc pas furseoir égard aux demandes desdites parties, orà l'instruction civile jusqu'apres le juge- donne qu'après le jugement définitif dudit ment du procès criminel, qui, attendu procès y intervenú & exécuté, soit par l'absence des accusés, entraînera de longs contumace ou autrement, à l'égard de délais. En un mot, s'il est juste en foi tous les accusés, il sera fait expédition de procéder à cette inftru&tion civile ; fi dudit procès en entier par le greffier de en tout état de cause elle est indispensa- ladite chambre, pour être par

lui envoyé ble, il n'est pas moins indispensable d'y dans un fac clos & cacheté au greffe procéder dès-a-présent; puisque la différer, de la cour de Session à Edimbourg , pour c'est s'exposer à perdre le seul moyen de servir à tel usage qu'elle jugera à propos

elle ».

le roi pour

pour l'inftrudion civile pendante devant en la Tournelle & devant les commif

faires du parlement , fuffent entendus de « Permer à Mes Duvaudier, Doutre- nouveau , & sans délai , devant les commont & Collet, avocats au parlement , missaires nommés par pour faire une Desjobert & d'Anjou, procureurs audić nouvelle instruction suivant les formes use parlement, Couvaine & Duchatel, pro- cées en Ecosse. feffeurs en droits en l'université de Reims 2° Le roi a voulu que ce fûc en vertu d'exécuter dans toute l'étendue de fon de pouvoirs émanés de lui , que les perroyaume, la commission à eux adressée sonnes par lui nommées fiffent l'inftrucpar lesdits jugemens de la cour de Sef- tion ordonnée par la cour d'Ecoffe. Il est fion , du II août dernier, & ce en la ma en effet de principe , qu'il ne peut fe faire niere qui y est prescrite, les autorisant, & en France aucun ade de jurisdi&ion temdonnant tout pouvoir nécessaire à cet effet porelle que par l'autorité du roi. seulement, & fans cirer à conséquence ». 3° Si le roi s'eft astreint à choisir les

«« Enjoint à tous fes juges de leur prên commissaires parni les personnes auxquelter toute assistance à ce requise, & de les la cour d'Ecoffe avoit adreffé fa comrendre pour ce toutes ordonnances ou ju- mission, il s'est écarté d'ailleurs de l'ordre gemens qu'il appartiendra; comme aussi que la cour d'Ecofle avoit prescrit. Ce trià tous huissiers ou sergens de faire tous bunal avoit nommé séparément des comexploits à ce requis , le tout comme avant missaires pour entendre les témoins qui les lettres de paréatis expédiées le 14 feroient produits par le duc d'Hamilton septembre dernier , qui demeureront comme & conforts, & d'autres commissaires pour non avenues n.

entendre les céinoins qui seroient produits « Et seront expédiées sur le préfent arrêt par Archibald Stewart. Les pouvoirs dontoutes lettres à ce nécessaires ; sur le fur- nés par le roi sont accordés conjointement plus des demandes des parties , les met à tous les commiffaires nommés par

lui. hors de cour ».

4° La cour d'Ecosse a obtenu tout ce Les lettres patentes fur cet arrêt, furent qui étoit nécessaire , pour la mettre en état expédiées le même jour 28 octobre 1763, de prononcer sur des preuves qu'elle pûr & enregilirées le 31 décembre suivant. admettre. C'étoit que "l'inftru&ion qu'elle :

Il y a plusieurs observations à faire sur avoit ordonnée se fît en France, conforcet arrêt :

mément à la forme usitée en Ecoffe. 1° Il ne déroge point au secret pres L'impossibilité où les parties se trouvecrit par nos ordonnances , quant à l'inf rent d'exécuter complétement les jugemees tru&ion qui devoit se continuer à la Tour- de la cour d'Ecosse , des 27 juillet & II nelle. La cour de Session d'Edimbourg août 1763, donnerens lieu au duc d'Haavoir été trop loin en ordonnant que les

les niilton & consores de se pourvoir devant parties fe pourvoiroient à la Tournelle, cette cour pour y demander l'exécution

les dépositions des té- pure & fimple de ses jugemens. Cette moins entendus fuffent remises aux com demande ne fut point accueillie. Il fut dia, missaires qu'elle avoit nommés, pour être au contraire, par arrêt de la cour de Sefbiffées, ou du moins pour obtenir la fion ,'du 21 décembre 1763, que l'intcommunication des mêmes dépofitions, truction se feroit en France , suivant l'ac& en général un libre accès aux preuves.

rêt du conseil du 28 o&obre précédent : C'eût été violer fans nécessité le fecret de d'où il resulte que les principes qui ont l'inftru&ion criminelle prescrit par nos loix. servi de base à cet arrêt, doivent être Pour donner aux lords d'Ecofle les moyens regardés comme reconnus par les deux nade poarfuivre l'inftrution du procès pen- tions. dant devant eux, sans laiffer dépérir les Me Duvaudier, chef de la comunission

il fuflisoit de permettre que les établie par le roi, convoqua l'assemblée mémes téincins qui avoient été entendus chez lui, le 16 janvier 1764. Trois des

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preuves,

a

commiffaires seulement, Mes Doutremont Pour répondre à cette question, il faut & Collet & Me Desjobert y affilterent. examiner li le pouvoir des tribunaux, dans Mes d'Angou , Couvaine & Duchatel ne cette matiere ; s'étend aussi loin que celai s'y trouverent pas.

du roi. L'agent d’Archibald Stewart fic des pro Lorsqu'un étranger qui a commis un testations. On n'y eut point d'égard ; & crime atroce s'est réfugié en France, & les témoins furent entendus suivant la for- qu'il y est revendiqué au nom d'une puisme ufitée en Ecosse.

sance étrangere , le roi ordonne souvent Toute cette procédure ceffa en France que cet étranger soit arrêté dans ses états , par la dénonciation faite au fieur Stuard, pour être remis entre les mains de ceux agent du duc d'Hamilton & conforts, par qui le revendiquent. le sieur Konochie, agent d’Archibald Ste Pourquoi, dira-t-on, les cours souvewart , de l'appel interjeté par ce dernier raines ne pourroient-elles pas user de la à la cour des pairs de Londres, des ju- même autorité ? gemens de la cour d'Ecoffe, qui avoient Nous ne croyons pas qu'elles en aient le aurorisé les informations commencées en droit. France.

Il
у

des circonstances qui mettent La cour des pairs pensa que la preuve le roi dans la nécessité de déroger aux de la prétendue fuppolition de part n'étoit regles les plus constantes de l'ordre judipas admiffible , d'après les preuves qu'Ar- ciaire. chibald Stewart rapportoit de son état. Quant aux tribunaux qui font établis En conséquence, Archibald Stewart fut pour rendre la justice en son nom, la loi déclaré fils légitime de Milady Jeanne doit être leur seule guide ; jamais ils ne Douglas , & en cette qualité héritier du doivent se permettre de s'en écarter, furfeu duc de Douglas son oncle.

tout par rapport à un étranger. 6 V. Renvoi de l'étranger dans son pays

L'exemple fuivant peut servir à confiravec des gardes : affaire de Beresford.

mer ce principe.

2. Le fieur Benjamin Beresford avoit 1. L'étranger comme le citoyen est éga- épousé en Angleterre la demoiselle Sydlement sous la prote&ion des loix. La jul- ney Hamilton. Celle-ci l'avoit quitté pour tice ne fait acception de personne. Ainsi fe retirer d'abord chez sa mere , à Loncomme il n'y a que deux voies légitimes dres, d'où elle étoit partie le 8 janvier par lesquelles les tribunaux peuvent exer 1781 , pour passer en France. Alors une cer une force coadive sur les citoyens : ordonnance de la cour du Banc du roi, la contrainte par corps prononcée en ma nommée habeas corpus , & rendue fur la tiere civile, ou le décret de prise de corps requête du sieur Béresford, le 24 janvier sendu en matiere criminelle; il semble que 1781, enjoint à la dame Hamilton de ces deux voies sont aussi les seules qui réprésenter à Westminster le corps de fa peuvent être employées légitimement , lorf- fille. Il étoit imposible à l'a daine Haqu'il s'agit de porter atteinte à la liberté milion d'obéir à cet ordre , puisque fa d'un étranger , & que l'on ne peut en in- fille étoit passée en France. Le i mai elle troduire une autre dans ce dernier cas, fans part elle-même de Londres pour rejoindre violer le droit des gens.

sa fille , prête d'acconcher. Le Geur BéresD'après cela on fuppofe qu'il n'y a pas fort la fuit de près, la rencontre à Lille , eu de jugement emportant contrainte par & forme dans les tribunaux françois une corps, ni de décret de prise de corps donné demande en revendication de la fernme. contre un étranger , & l'on demande si, Après différentes procédures dont le par quelque raison que ce soit, il peut être détail nous entraîneroit trop loin, la

que cet étranger sera con- darne Hamilton parvient à faire rendre duit par des gardes jusque sur la frontiere plainte à Paris , à la requête du miniftere du royaume.

public, contre le fieur Beresfort, en rape

GENS, S
DROIT DES GENS,

VI.
de séduction, & à le faire décréter de des parties circon!tances & dépendances , &
prise de corps , & conftituer prisonnier. y faisant droit, déclare nulles les

procédures Sur l'appel de la procédure interjeté au faites , tant au châtelet de Paris qu'en parlement, un arrêt rendu en la Tournelle tout autre des tribunaux de son royaume, le 25 mars 1782 sur les conclusions de fauf aux parties à fe pourvoir, ainsi qu'elles M. Daguesseau , « déclare la procédure ex aviseront bon être devant leurs juges nacutraordinaire nulle, incompétente , vexa rels; ordonne que les gardes données à matoire & attentatoire an droit des gens ; dé demoiselle Hamilton Teront inceslamment clare la liberté provisoire de la partie de levées , enjoint à Bazin de se retirer sans déTarget (le fieur Béresfort ) définitive... , lai d'auprès du sieur Béresfort; met la condamne Jeanne Rowau,'épouse de Ga- demoiseile Hamilton & le fieur Béresfort wen Hamilton en so '

mille livres de dom- sous sa fauve-garde , tant qu'ils seront dans inages & intérêts, par forme de répara- ses états ; fait défenfes au fieur Béresfort tion civile envers le sieur Béresfort, con d'attenter à la sûreté & à la tranquillité damne Sydney Hamilton, en so livres de de la dame & de la demoiselle Hamilton, dommages & intérêts envers ledit fieur Bé- fous les peines au cas appartenantes; déresforc; lesdites deux sommes applicables, charge la dame & la demoiselle Hamildu consentement du sieur Béresfort , au pro ton des condamnations de dommagesfit de la fille dont Sydney Hamilton est intérêts & dépens, prononcées contr'elaccouchée à Lille , le 29 août 1781; sur les ». la demande en nullité de mariage formée D'après les réflexions que nous avons par Jeanne Rowau, & par Sidney Hamil- faites au commencement de ce $, il est ton, ensemble fur celle formée par le facile de reconncitre pourquoi le roi s'est fieur Beresfort en revendication de Sida décidé à caffer l'arrêt du parlement du 25 ney Hamilton, comme la femme légitime, mars 1782, quant au chef qui ordonnoic renvoye les parties en Angleterre ; savoir , que Sidney Hamilton seroit conduite en Sidney Hamilton , sous la garde de Bazin , Angleterre sous la garde de Bazin. lieutenant de robe-courte, que la cour Si la procédure faire au châtelet sur la commer à cet effet, le tout aux frais du plainte en rapt de sédudion a été déclarée fieur Béresfort , pour être sur lesdites de- nulle, tant par l'arrêt du parlement que mandes prononcé en Angleterre pardevant par l'arrêt du conseil, c'est parce que les les tribunaux qui en doivent connoître ; à tribunaux fr.:nçois font absolument incoml'effet de quoi les parties se retireront par pérens pour connoître d'un délit commis devers le roi pour obtenir toutes lettres en Angleterre. sur ce nécessaires ; condamne Jeanne Ro Quant à la demande provisoire formée wau en tous les dépens envers le sieur par le fieur Béresfort en revendication de Beresfort & le tuteur de l'enfant de Sid- la femme, l'habeas corpus qu'il avoit obney Hamilton, Ceux faits entre le fieur Bé

tenu à Londres pouvoir paroître former en resfort & Sidney Hamilton compensés, fa faveur un titre suffisant pour que ce propermet au fieur Béresfort de faire impri- visoire lui fût accordé; mais les circonsmer l'arrêt jusqu'à concurrence de 200 tances qui avoient accompagné son maexemplaires, & d'en afficher 10, le tout riage, le rendoit fi défavorable, que l'on aux frais de Jeanne Rowau : sur le surplus ne doit pas être surpris du refus qu'il a hors de cour « : Registres criminels, vu la essuyé. minute.

Me Elie de Beaumont a fait imprimer L'exécution de cet arrêt a été arrêtée par dans cette affaire un mémoire

pour ordre du roi , & le 27 avril 1782, il feur Béresfort, qui contient des détails a été rendu du propre mouvement un arrêt , intéressans sur la législation angloise. par lequel « le roi caffe l'arrêt du parlement du 25 mars précédent , évoque à fon con- VI. De la guerre, des conquétes ; le feil tous les appels & demandes respectives vainqueur a-t-il le droit de réduire le

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le

peuple vainca en esclavage ?

dans de telles circonstances, que la sûreté

de l'un exige absolument la conquête de 1. « La vie des états est comme celle l'aurre. Ce cas est le seul où la con. des hommes , dit l'auteur de l'Esprit des quête soit légitime. Il fuffit ordinairement loix, liv. 10, chap. 2. Ceux-ci ont droit à la sûreté de la nation belligerante d'avoir de tuer dans le cas de la défense natu- assez affoibli fon ennemi, pour que celuirelle. Ceux-là ont droit de faire la guerre ci ne puisse pas lui être rccoutable, l'éga , pour leur propre conservation ».

lité au moins entr'eux se trouvant rera« Entre les citoyens, le droit de la dé- blie. Nous reviendrons bientôt sur les fense naturelle n'emporte point avec lui effers du droit de conquête. Examinons au-, la nécessité de l'attaque. Au lieu d'atta- paravant ce qui résulte de l'état de guerre quer ils n'ont qu'à recourir aux tribunaux. entre deux peuples. Ils ne peuvent donc exercer le droit de 4. Lorsqu'on est en pays ennemi, il cette défense que dans les cas momenta- faut distinguer les honimes qui portent les nés, où l'on feroit perdu fi l'on attendoit le armes d'avec ceux qui ne les portent fecours des loix. Mais entre les sociétés , point. Les premiers, comme reprétentans. le droit de la défense naturelle entraîne leur nation, sont les seuls avec lesquels quelquefois la nécessité d'attaquer , lorf- on soit véritablement en guerre. Ce sont qu’un peuple voit qu'une plus longue paix les seuls qu'il soit permis de tuer. La en mettroit un autre en état de le détruire, justice & l'intérêt inème de la nation qui & que l'attaquie est dans ce moment le seul attaque, veulent que la vie des autres foic moyen d'empêcher cette deftru&ion ». relpeåée. « Le droit de la guerre, continue le

il est évident d'abord que l'on ne faumême auteur , dérive donc de la nécessité roit être autorisé à tuer ceux qui sont hors & du juste rigide. Si ceux qui dirigent la d'état de porter les armes, les vieillards , conscience ou les conseils des princes, les femmes & les enfans dont on n'a ne se tiennent pas là, tout est perdu; jamais rien à craindre ? Quant à ceux qui & lorsqu'on se fondera sur des princi- peuvent porter les armes dans la fuite, pes arbitraires de gloire , de bienséance, quand leur pays ne sera plus occupé par d'utilité des flors de sang inonderont la des troupes étrangeres , il est vrai que

l'on

peut avoir quelque chose à craindre d'eux. «Que l'on ne parle pas sur-tout de la Mais ce n'est là qu'une crainte trop foible gloire du prince. Sa gloire feroit son or- & trop incertaine pour donner l'abominable gueil : c'est une passion & non pas un droit droit de les égorger. légitime ».

D'ailleurs à quoi bon ajouter une pa« Il est vrai que la réputation de sa puil- reille horreur, à toutes celles que la guerre fance pourroit augmenter les forces de son entraîne nécessairement ? Qu'y gagneroirétat ; mais la réputation de la justice les on ? Chaque nation qui entrera dans les augmenteroit de même ».

terres de l'autre , s'y conduisant de la même Il faut ajouter à ces réflexions celles de maniere , il n'en resultera qu'une perte de M. Necker , sur le inême objet, De plus, à-peu-près égale de part & d'autre , l'adininiftration des finances, tom. 3, chap. & une effufion de fang inutile. Ne vaut34 & 35.

il
pas

mieux en traitant avec douceur 2. La conséquence de ces principes les peuples qui font soumis pour l'instant eft qu'aussitôt qu'un état belligerant n'eft à vos armes, leur faire délirer de parler plus en danger , ou qu'il a recouvré ce fous votre puissance , quand la guerre sera qui lui avoit été enlevé, il doit consen- terminée ? tir à la paix; pourvu que l'état avec lequel 5. Il y a des cas heureusement prése il étoit en guerre, l'indemnise des frais rares ou celui qui est le plus fort, peut

refuser d'accorder la vie à une troupe qui 3. Deux états voisins peuvent

se trouver offre de mettre bas les armes. C'est ce

terre ».

,

de la guerre.

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