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par des let

a été faite au parlement de Paris par les chés-non-pairies foit bien fondée. L'exemlettres d'ére&ion du marquisat de Stain- ple de l'ére&ion de la terre de Chevreuse ville en duché héréditaire , que nous avons. en duché qu'il cite, ne nous paroît pas citées , quoique cette terre soit située dans concluant. Cette terre a été deux fois érigée le reffort du parlement de Nancy. Mais en duché, d'abord en 1545, & en second on a vu aussi que le ressort du parlement lieu en 1667. Comme à l'époque des derde Rouen a été conservé par les lettres nieres lettres d'ére&ion la terre de Ched'ére&ion du duché de Broglie ; d'où il vreuse étoit dans la mouvance du roi, ce résulte qu'il y a diversité d'usage sur ce n'est pas cette derniere ére&ion que M. point. En général, il est de l'intérêt des Daguesseau peut avoir eu en vue. vaffaux, que le ressort du parlement dans Les premieres lettres-patentes , de janle territoire duquel ils font , soit conser- vier 1545, portent que la terre de Chevé; & en tous cas, pour que la distrac- vreuse relevera en plein fief de la coution de ressort ait lieu , l'équité exige que ronne , & que les appels de la justice préalablement, les officiers qui font pri- seront portés au parlement. Il est vrai qu'à vés de leur droit soient indemnisés. C'est cette époque la terre relevoit de l'évêché aussi ce que le parlement a toujours soin

a toujours foin de Paris, tant pour le fief que pour la jufd'ordonner par les arrêts d'enregistrement. tice, & que ce n'est qu'en 1564 que l'é

On fait que suivant l'ancienne coutume vêque de Paris, moyennant une indemdes fiefs il y avoit union entre le fief & nité, a renoncé à la tenure féodale de la la justice, de maniere que la justice d'une terre de Chevreuse, ainsi qu'à son droit de terre ressortissoit toujours du même fei- ressort : ce qui a été confirmé gneur que la terre à laquelle elle étoit at- tres-patentes de juillet 1584 , registrées le tachée. C'est par suite de cette ancienne 28 novembre : Hist. généal., tom. 4, pag. coutume, que s'est introduite la clause qui 340 & suiv. Mais il paroît que fi la terre porte que les appels des justices des du- a été mise ainsi dans la mouvance du roi, chés seront relevés nuement en cour fou- ç'a été précisément en exécution des lettresveraine.

patentes portant ére&tion du duché. s. Suivant M. Daguesseau , tom. 6, pag. Nous demandons maintenant s'il 275, il y a entre les duchés-pairies, & résulte d'un pareil exemple , que les tera les duchés-non-pairies , cette différence res décorées du titre de duché peuvent que l'on trouve des exemples de duchés, rester dans la mouvance des seigneurs parcomme celui de Chevreule, où l'on á ticuliers. conservé les droits des seigneurs en leur 6. Il n'en est pas des duchés comme entier; en sorte que les terres décorées des autres fiefs de dignicé. Nous avons de ces titres n'ort pas cessé pour cela d'être fait voir sous le mot Dignité féodale que dans leur mouvance, au lieu qu'il est im- dans les nouvelles lettres d'éređion de fief possible de montrer aucune érection de en marquisat, comté ou baronie, il faut terre en pairie , de quelque temps qu'elle distinguer deux choses : le titre d'honneur puisse être , ou le corps de la terre érigée qui releve toujours en fief nuement du roi, en pairie ait été laissé dans la mouvance & la terre qui quelquefois releve du roi, d'un seigneur particulier , soit, par les quelquefois continue de relever d'autres lettres, soit

par l'arrêt d'enregistrement. · feigneurs. Cetre distinction n'est point adQuant aux duchés non-pairies , ajoute M. mile par rapport aux duchés ; l'union entre Daguesseau , pag. 277, la mouvance se le titre d'honneur de duc & la glebe eft conserve après l'ére&ion, & le seigneurs intime, que celle-ci ne peut pas relene peut être forcé à recevoir son indem ver d'un autre seigneur que le titre qui y nité.

eft attaché. Quel que foit le respect dû au sentiment Il faut que le tout releve du roi ; ,& de M. Daguesseau, nous ne croyons pas

ce n'eft qu'à raison de cette tenure pour le que la différence qu'il établit dans cet en- ' tout, que les duchés jouissent de l'indivilidroit entre les duchés-pairies , & les du- bilité , & des autres priviléges dont il sera

fait mention dans la suite.

eft décédé sans posérité en 1612; mais Ce seroit en vain que pour combattre il a laisse plufieurs parens collatéraux. çe principe l'on voudroit cirer quelqu'in Par suite des partages faits dans la faduđion des termes des lettres d'érection du mille, il est arrivé que le chef de la faduché de Croy, de juillet 1598, registrées mille a&uel , qui paroît être appelé par le 18 juillet qui song ainsi conçues 6 les lettres -patentes d'ére&tion à la posiel

« Nous, à la priere de Charles Sire de fon du duché de Croy, ne le possede point, Croy, duc d'Arschot , avons créé la terre & que ce duché a passé à une branche & seigneurie de Croy, en nom, titre , cadette , qui est la branche des ducs d'Hadignité & prééminence de duché, voulons vrech. que

le duc d'Arschot , ses hoirs & fuccef La terre de Croy a même été érigée de seurs, & les descendans d'eux en loyal ma nouveau en duché en faveur de cette derriage, en jouiffent & nsent à titre de duc niere branche, sous le citre de duché d'Hade Croy, tenu & mouvant en plein fief, vrech, par des lettres-parentes de 1773. & à une seule foi & hommage de nous &

Sans vouloir décider aucune des quesde notre couronne , & comme tel fera tenu tions qui pourroient s'élever dans la fade nous faire & prêter nouveau ferment... mille de Croy , d'après les faits que nous Voulons que la justice dudit duché foit venons d'exposer , nous observerons qu'en dorénavant administrée & exercée audit fuppofant même que le titre de duc de lieu de Croy par les officiers qui y sont croyait été séparé de la glebe par les lettres de présent, ou feront pour l'avenir établis, d'érection de 1598, un seul exemple si peu sous le nom, titre , fcel & autorité de duc certain ne fuffroit pas pour détruire les de Croy, aux honneurs, autorités , pré- principes que nous avons établis. rogatives & prééminences appartenans à 7: Il y avoit en 1765 des difficultés duc, & tout ainsi que les autres ducs de fubfiftantes entre madame la duchesse d'Ennotre royaume en jouiffent, tant en justice, ville, comme dame du duché-pairie de la jurisdi&ion, qu'autrement, sous le reffort Rochefoucault, relativement aux indemde notre cour de parlement de Paris ; en

nités dues à l'évêché d'Angoulême , pour ce non compris les cas royaux, dont la diftra&ion de mouvance opérée par l'érecconnoissance appartient à nos juges, par- tion du duché de la Rochefoucault. devant lesquels voulons qu'ils resfortiffent, Par arrêt du 30 août 1765, il a été comme ils faisoient avant la présente créa- ordonné conformément aux conclufions de tion : à la charge toutefois que défaillant M. Joly de Fleury, avocat-général, qu'il les hoirs mâles de notredic cousin , n'y aura seroit fait estimation des terres relevant de aucun regrès ni réversion à notre couronne * l'évêché qui avoient été disiraites de la moud'icelui duché, lequel nous voulons & en vance, afin de fixer l'indemnité due à rais tendons, en ce cas, être successible aux fon de la diftra&ion. filles, & inaliénabie par forme de fubf Le 20 décembre 1765 , sur les conclutitution au nom & famille de Croy, PCUR fions de M. l'avocat-général de Barentin, LEDIT TITRE ; à fin qu'il demeure to! arrêt définitif, dont voici le prononcé : jours en ladite famille; nonobstant quel- .« La cour....... entérine le procès-verbal conques édits & ordonnances , faites sur d'estimation des terres & fiefs dont est l'éreion desdits duchés , auxquelles nous question ;.... en conséquence condamne la avons dérogé.... » : Hift. généal. par le duchesse d'Enville, à payer & déposer és P. Anselme, tom. 5 ; pag. 632.

mains de Maréchal, notaire, la fomme Il peut s'élever des difficultés sur le fens de cenť mille livres , à laquelle la cour a de la clause, par laquelle le duché de fixé définitivement l'indemnité due à l'évêCroy est déclaré inaliénable par forme de que d'Angoulême, pour raison de la difSubjiitution au nom & famille de Cruy, traâion des mouvances desdites terres & POUR LEDIT TITRE.

fiufs; ordonne que ledic évêque fera tenu Charles de Croy , duc d'Arschot , en fa- - de faire 'emploi au profit de l'évêché €ur duquel l'éredion du doché a été faite, d’Angoulême, en présence d'un fubfticut du

procureur général, dans le délai de trois récompenses dues à ceux qui en possedent mois; de faire homologuer les a&es dudit quelque partie. emploi en la cour , desquels ades, & du Il en feroit de même dans le cas de dit arrêt, ledic évêque fournira une expé- la vente de quelque partie du duché , qui dition à la duchesse d'Enville.... condamne auroit été faite par son dernier poffesseur. celle-ci aux frais de l'estimation »: Plai- Dans ce cas, les acquéreurs doivent rester dnyeries, fol. 288-290, 7° 22,

coté en poffession jusqu'au remboursement du 3290.

prix de leur acquisition. Quant à l'indemnité due pour la distrace La même division peut avoir lieu & le tion de resfort opérée en exécution de ler- dernier possesseur du duché étant mort intres d'ére&ion d'une terre en duché, voyez folvable', la terre eft prise en paiement l'article Difiraclon de jurisdiction , tom. 6, par ses créanciers qui fe la partagent enpag. 548.

tr'eux.

3. On peut demander , fi dans tous les II. De l'indivisibilité des duchés : arti cas où la division a lieu , la dignité de la cle d'une déclaration du roi de 1782, terre doit être regardée comine éteinte; relative.

fur cette question, voyez ce que nous

avons dit au mot Dignité fiodale , ) III, 1. L'indivisibilité des fiefs, soit par par- no 2, tom. 6, pag. 428. tage, soit autrement, a été anciennement le 4. Une déclaration du 26 janvier 1782, droit commun de tous les fiefs de dignité: registrée le 1 mars suivant , a prévu le cas on a vu sous le mot Dignité flodale , j III, dans lequel un duché-pairie, ou non-pairie, tom. 6, pag. 416, & sous le moe Ba- se trouve dans une succeffion, à laquelle pluronie, S IV, n° 2, tom. 3 , pag. 250 ;

tom. 3 , pag. 250 ; fieurs personnes sont appelées, & où, pour qu'il a été dérogé à ce principe, par rap- empêcher le

empêcher le partage du «luché, il faut que port à la plupart des fiefs" de dignité. dans le nombre des héritiers il se trouve Il subsiste encore , par rapport aux duchés, un mâle qui le retienne en vertu du toutes les fois que celui qui eft appelé à principe de l'indivifibilité des grands fiefs. la fucceffion du duché peut indemniser ceux

L'article 2 de cette déclaration porte: qui auroient droit d'en réclamer quelques « Voulons que dans le cas où une pairie portions.

feroit partie d'une succession, celui des coCerre indivisibilité a été le fondement partageans qui s'y trouvera appelé, soit de deux arrêts que nous avons cités au tenu de récompenser les autres des por. mot Démembrement , g IV, n° 6, tom. 6; tions qu'ils pourroient prétendre dans lapag. 182. Voyez aussi au Journal des au- dire terre ,

dite terre , estimée au denier vingt-cinq, diences, tom. 6, pag. 275, ufi arrêt du en autres terres de la même succession, 27 inars 1716, rendu relativement à la s'il y en a, sur le pied du denier vingtfucceffion de Louis-Henri duc de Bourbon, cing de leur revenu, finon en autres effets décédé avant l'année 1711.

de ladite succession ou en argent ». 2. Pour que le principe de l'indivisibi L'article 4 de la même loi veut que ce lité d'un duché reçoive' fon application, qui y eft porté pour les ducs & pairs , il faut que celui qui eft appelé à recueillir ait lieu pareillement pour les ducs non la terre , soit en état d'indemniser ceux qui pairs. ont droit d'en réclamer quelque portion. Cette loi, en ordonnant, art. 2, dans Ainsi, lorsqu'il n'y a point d'autre bien dans le cas prévu que la récompense sera donune succeslion qu'un duché non fubftitué, née en terres de la même succession, s'il & que le mâle qui eft appelé à le recueillir y en a, s'eft conformée à la décision de ne peut pas ou ne veut pas donner la ré- l'arrêt du 27 mars 1716, cité n° ?, compense qu'il doit à ses co-héritiers , en lors duquel on avoit foutenu pour les prinargent ou autrement, le partage du du-. ces de la maison de Condé, qu'une paché a lieu jusqu'à ce que la réunion des reille récompense pouvoit être faite dans parties divisées s'opere par le paiement des tous les cas en argent.

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priété, avec tous fes droits , avantages & $ III. Articles de l'édit de 1711 , com- prérogatives , au moyen de la vente qui lui en

muns aux duches-pairies, & non-pairies : a été faite. Notredite cousine , ajoute-t-on, observations relatives.

comme dame & propriétaire dudit duché,

a éré recue à cause d'icelui , à nous rent1. Aux termes de l'article 10 & der- dre ses toi & hommage , & en cette même nier de l'édit de 1711, registré le 21 mai, qualité en a disposé par donation en faveur concernant principalement les duchés-pai- de notre coufin le duc de Luynes, son fils, ries, tout ce qui y est ordonné pour les qui a été pareillement reçu à nous en renducs & pairs doit avoir lieu pareillement dre ses foi & hommage 1 : Hist. généal. pour les ducs non-pairs.

du pere Anselme, tom. 5, pag. 682. D'après cela , c'est ici qu'il eft à propos Si les affertions inférées dans ce préamde rapporter les différens articles de cette bule eussent été adoptées par le parlement, loi , qui s'appliquent tant aux duchés hé. il n'auroit pas été néceltaire d'ériger de réditaires, qu'aux duchés-pairies. nouveau la terre de Chevreuse en duché;

Ari. 4. « Par les termes d'HOIRS ET & le fait de cette nouvelle érection prouve, SUCCESSEURS, & par les termes d'ayant que le parlement a toujours tenu pour prin CAUSES, tant insérés dans les lttires d'é- cipe, que les prérogatives attachées à la rection ci-devant accordées, qu'à insérer qualité de duc ne font point dans le comdans celles qui pourroient être accordées merce , & qu'elles

& qu'elles ne peuvent point palà l'avenir, ne seront & ne pourront être ser à titre de vente à l'acqnéreur d'une entendus que les enfans mâles defcendus terre érigée en duché. de celui en faveur de qui l'ére&ion aura 2. Art. 5. « Les clauses générales inféété faite , & que les mâles qui en seront rées ci-devant dans quelques lettres d'érecdescendus de mâles en mâles, en quelque tion de duchés & pairies, (oa de duchés ligne & degré que ce foit ».

non-pairies) en faveur des femelles , & Sur la queltion de savoir si cet article qui pourroient l'être en d'autres à l'avenir, doit être étendu à tous les fiefs de dignité, n'auront aucun effet , qu'à l'égard de celle même d'un rang inférieur aux duchés : qui descendra & sera de la maison , & da voyez ce que nous avons dit au mot Di nom de celui en faveur duquel les lettres gnité féodale , JI, no3, tom. 6, pag. 412. auront été accordées , & à la charge qu'elle

Il paroît qu'avant l'édit de 1711 les n'épousera qu'une personne que nous jugeavis étoient partagés sur la question de ons digne de posséder cet honneur, & favoir fi le titre d'un duché, & tous les dont nous aurons agréé le mariage par des droits qui en dépendent, pouvoient être lettres-patentes qui seront adressées au partransférés par la voie de la vente avec la lement de Paris , & qui porteronc confirterre à un acquéreur. Il y avoit des mem mation du duché en la personne & defbres du conseil qui tenoient l'affirmative. cendans måles ; & n'aura ce nouveau dut Mais le parlement a toujours tenu la né- rang & séance , que du jour de Ja réception gative. C'eft ce qui résulte de l'exemple audit parlement sur vosdites lettres ». suivant.

Il eit aisé de reconnoître que la derLe préambule des lettres - patentes de niere disposition de cet article, concerdécembre 1667, registrées le 16 mars nant le rang & la séance au parlement , fuivant, par lesquelles le roi a, en tant ne reçoit d'application que par rapport que de besoin, érigé de nouveau en duché. aux duchés-pairies. la terre de Chevreuse, contient cette al 3. Art. 6. «« Permettons à ceux qui ont sertion remarquable :

des duchés & pairies (ou des duchés non « Le titre de duché étant réel & féo- pairies ) d'en fubftituer à perpétuicé le chefdal, inséparablement attaché à la terre , lieu , avec une certaine partie de leur rea pu passer de la personne du feu fieur duc venu, jusqu'à quinze mille livres de sente de Chevreuse , en celle de notre cousine auquel le titre & dignité desdits duchés la dame duchesse son épouse , en toute pro- & pairies demeurera annexé, fans pouvoir

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être sujet à aucunes dettes ni détractions, férentes de la premiere , elles seront tede quelque nature qu'elles puissent être, nues pareillement d'en obtenir de nous de après que l'on aura observé les formalités nouvelles permissions , & fans qu'en aucun prescrites par les ordonnances , pour la pu cas, ces fortes de contestations & de

problication des subftitutions, à l'effet de quoi cès puiffent en ĉire tirés par la voie des dérogeons au surplus à l'ordonnance d'Or- évocations ». Jeans & à celle de Moulins , & à coutes On a doucé si l'article précédent devoie autres ordonnances , usages & coutumes s'appliquer tant aux duchés non-pairies, qui pourroient être contraires à la présente qu'aux" duchés – pairies. La question a tié difpofition ».

agitée en 1778, dans la contestation qui Il faut voir ce que nous avons dit s'est élevée entre le vicomte de Choiseul par rapport à cette disposition fous le mot & le duc de Lorges , à l'occasion de la Degré de subflitution, 's I, n° 3 , tom. 6, translation du duché de Lorges, qui n'est pag. La déclaration nouvelle que nous qu’un duché héréditaire , sur la baronie de y avons annoncée, n'ayant pas encore été Quintin ; & elle a été décidés par le roi, publiée, nous sommes obligés de renvoyer ,

en faveur des ducs héréditaires. cer égard, au mot Subjzitution.

En conséquence, la conteitation a écé 4. Art

. 7 : « Permettons à l'aîné des portée au conseil du roi, où elle a été mâles, descendans en ligne dire&e de jugée par un arrét du 29 septembre 1778, celui en faveur daquel l'ére&ion des du- qui est rapporté dans la Gazette des tribuchés & pairies (ou des duch's non-pairies) naux, tom. 6, pag. 407.. aura été faite , ou, à son défaut ou refus, Par cet arrêt « Le roi... sans s'arrêcer à celui qui le suivra immédiatement, & à la démission du 23 mars 1773 , non plus ensuite à tout autre mâle de degré en de- qu'aux lettres-patentes du 25 du même gré, de les retirer des filles qui se trou- mois , données en conséquence, lesquelles veront en être propriétaires en leur en rem le roi a ordonné être rapportées, en ce que boursant le prix dans fix mois, sur le pied par icelles le titre de duché accordé par le du denier vingt-cing du revenu aduel, feu roi audit fieur duc de Lorges auroit & sans qu'ils puissent être reçus en ladite été aslis fur la terre & seigneurie de Quindignité qu'après en avoir fait le paiement tin : ce faisant, déclare Jadite seigneurie réel & effe&tif, & en avoir rapporté la & autres terres y réunies, faire partie de quitcance ».

la luccellion dudit feu duc de Lorges : renLe retrait autorisé par cet article est voye au furplus les parties à fe pourvoir .connu sous le nom de Retrait ducal ; nous pour

pour le partage de ladite succession paren craiterons en particulier sous le mot devant les juges qui en doivent connoure; Retrait ducnl.

se réservant de transporter le titre de du5. Art. 8 : «Ordonnons que ceux qui" ché héréditaire accordé par lesdites lettresvoudront former quelque contestation for patentes, for telle terre qu'il appartiendra: le fujet des duchés-pairies (ou des duchés veut en outre, que jusqu'à ce ledit duc de non-pairies ), honneurs & préséances ac. Lorges conserve le titre & le rang de duc cordés par nous auxdits ducs & pairs (ou héréditaire , du jour & de la date desdites non pairs), princes &c feigneurs de notre lettres-patentes ».. royaume, feront tenus de nous représen Nous observerons.ro que les lettres-pater, chacun en particulier , l'intérêt qu'ils tentes portant translation du duché de Lorprétendent y avoir, à fin d'obtenir de nous ges sur la baronie de Quintin, dont le la per million de le poursuivre , & de pro- rapport est ordonné par l'arrêt précédent, féder en notre parlement de Paris, pour n'avoient pas été enregistrées au parlement; y être jugés, fi nous ne trouvons pas à ce qui n'a point empêché le duc de Lorpropos de les décider par nous-mêmes ; ges de jouir du rang de duc héréditaire & en cas qu'après y avoir renvoyé une à compter de la date de ces lettres , comme demande, les parties veuillent en former on le voit par les derniers fermes de l'asser d'autres incidemment, ou qui soient dif- qui précede,

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