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sans que

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art. 2.

Elle porte en outre , qu'en crime de 4. Une déclaration du 28 o&obre 1711; duel, celui des juges à qui la connoiffance enregistrée le 9 décembre suivant, ordonne en est attribuée par l'édit d'août 1679, qui 1° que dorénavant les juges ne pourront arrête le premier les accusés, en connoît plus rien adjuger sur les biens des conpar préférence aux autres juges.

damnés pour duel , à leurs femmes , ni à 3: Un édit du mois d'août 1704, enre leurs enfans, pour leur nourriture & engistré le 31 décembre fuivant, prononce trecien, pour quelque cause que ce soit

; des peines séveres contre les officiers de 20 que la totalité des biens des condamnés robe & autres , qui commettent des voies sera confisquée au profit des hôpitaux ; de fait , ou outrages défendues par les or

que

fi le roi est redevable de quelque donnances.

chole

que ce puisse être envers les condamCelui des officiers du roi, ou autre nés, il en demeurera quitte & déchargé ; personne qui fait profession de robe , qui 4° que s'il se trouve dans les biens des aura proféré sans sujet des paroles inju- condamnés, des marquisacs, comtés ou rieuses contre quelqu'un, comme for, lâche, autres terres titrées , relevant immédiatraître ou autres semblables

tement de la couronne , elles seront rélesdires injures aient été repoussées par unies de plein droit au domaine du roi , d'autres semblables ou plus graves , fera sans que lesdits hôpitaux y puissent rien condamné à tenir prison pendant deux prétendre ; 5° que si les condamnés ont mois, & à faire réparation en sortant : leurs biens Ltués dans des

fiscation n'a pas lieu , dans ce cas il sera Celui qui aura donné un démenti , me- pris une amende des deux tiers de la va nacé de coups de main ou de bâton , sera leur desdits biens, applicable aux hôpitaux ; condamné à quatre mois de prison , & à 6° que les frais de capture & de justice demander pardon en sortant : art. 2. seront pris sur la totalité desdits biens &

Celui qui aura frappé d'un coup de main amende. ou autre semblable, doit tenir prison s. La sévérité de ces différentes loix , pendant deux ans, li le soufflet ou coup rendues par Louis XIV, n'a pas empêché de main n'a point été précédé d'un démen- qu'il y ait eu sous fon regne beaucoup de ri , & pendant un an seulement , s'il duels' restés impunis. Nous voyons en a été précédé. Dans l'un & l'autre cas, il 1643 le duel du duc de Guise contre doit se soumettre à recevoir des coups Culigny , d'Eftrades depuis maréchal de semblables de l'offensé , & demander par- France, servant de second à Coligny don : art. 3.

contre Bridieu ; en 1652, le duel entre les Celui qui aura offensé & outragé fa par- ducs de Nemours & de Beaufort; en 1663, tie à l'occasion d'un proces intenté & le duel des deux Lafritte, Saint-Aignan poursuivi devant les juges ordinaires, pour. & Argenlieu, contre Calais , Noirmoutiers

, ra, outre la peine de prison & la latis- d'Antin & Flamarens; en 1689, le duel fa&ion ordonnée , être condamné au ban- de MM. de Brienne & d'Hautefort. nissement , ou à s'abstenir pendant tel 6. Louis XV a ajouté aux loix rendues temps que de raison , des lieux, où il fait contre les duels par son bifaïeul , un édic fa résidence ordinaire : art. 6.

du mois de février 1723 , enregistré le 22, Celui qui aura frappé seul, & pardevant, qui contient neuf difpofitions. de conps de bâton, canne ou autre instrument La premiere ordonne l'exécution des de pareille nature, de dessein prémédité, édits & déclarations de 1679 & 1711. par surprise ou avec avantage , sera con La seconde ordonne qu'il fera donné damné à tenir prison pendant quinze ans; avis aux maréchaux de France , & autres & celui qui l'aura fait par derriere, fera juges du point d'honneur de toutes queenfermé pendant vingt ans, dans des lieux relles & démêlés survenus entre tous genéloignés de trente lieues de celui , où l'of- tilshommes , gens de guerre, & autres fenfe fera la demeure ordinaire : art. 7 & ayant droit de porter les armes. dernier.

La troisieme porte que li ceux qui

en

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auront eu querelle , se rencontrent & en à trois mois de prison , sans qu'il lui soit viennent à un combat, ils seront tous les deux demandé pardon par l'aggresseur, qui n'en punis de mort, sur la preuve de la que- sera pas moins condamné à fix mois de relle, comme coupables de duel.

prison ; 3o que les démentis & menaces de La quatrieme porte que, s'il a été donné avis coups de main ou de bâton , par paroles de la querelle , & qu'il y ait preuve ultérieure ou par geftes, seront punis de deux ans d'aggression de part ou d'autre, sans que la de prison , & l'aggreffeur avant d'y entrer, rencontre ait été préméditée, l'aggresseur demandera pardon à l'offensé ; 4° que dans sera seul puni de mort, pourvu que celui le cas où les démentis ou menaces de qui aura été attaqué, soit resté dans les coups auront été repouffés par coups de termes d'une légitime défense.

main ou de bâton, celui qui aura donné La cinquieme ordonne l'exécution de la le démenti ou fait les menaces , sera condéclaration de 1704 contre les officiers damné, comme aggresseur, à deux ans de de robe & autres, & des réglemens des prison , & celui qui aura frappé fera puni 22 août 1653 & 22 août 1679.

des peines portées par l'édit du mois de La sixieme ordonne que ceux qui seront février précédent. prévenus de duel par notoriété , ne pourront 8. La déclaration du s février 1731, enreètre renvoyés absous qu'après un plus giftrée au parlement le 16 , sur les cas préample informé d'un an, en gardant prilon. Voraux & présidiaux , contient deux dispo

La septieme enjoint aux officiers des sitions relatives aux duels, qu'il est essenjustices royales , & aux prévôts des ma tiel de faire connoître. réchaux, d'informer de coutes quereiles & L'article 27 porte que, dans les accuoutrages, qui viendront à leur connoif- fations de duel , les prévôts des maréchaux fance,

ne pourront juger qu'à la charge d'appe! La huitieme ordonne , en ajoutant aux suivant l'article 19 de l'édit du mois d'août peines prononcées par les loix précédentes, 1679; qu'en conséquence, ils ne déclareque celui qui en aura frappé un autre dans ront point à l'accusé, qu'ils entendent le quelque cas que ce soit, soit puni par dé- juger en dernier ressort, & qu'il ne sera gradation des armes & de noblesse person- donné aucun jugement de compétence. nelle, & quinze ans de prison.

L'article ajoute qu'il ne pourra aussi être formé La neuvieme porte qu'afin que les fu aucun réglement de juges à cet égard , jers soient encore plus affurés de l'intention fauf, en cas de contestation entre différens du roi , d'exécuter les dispositions des fiéges sur la compétence , à y être pourvu. édits contre les duels , il jure & promet en par les cours de parlement , sur la requête foi & parole de roi, en renouvelant le des accusés , ou fur celle des

procureurs ferment qu'il a fait lors de son facre & du roi auxdits fiéges, ou sur la requisi

de n'exempter à l'avenir tion des procureurs-généraux. personne , pour quelque considération que L'article 18 porte que les prévôts des ce puisse être, de la rigueur desdits édits, maréchaux , même dans les cas de duel , & qu'il ne sera accordé aucune rémislion feront tenus de se faire affifter de l'affelpardon ni abolition, à ceux qui seront pré- seur en la maréchauffée ,. ou , en l'absence venus du crime de duel.

dudit affesseur, de cel autre officier de 7. Une déclaration du 12 avril 1723 , re robe longue , qui sera commis par le fiége gifirée le 4 mai suivant, porte , io que

que où se fera l'inftru&ion du procès, & ce, dans les offenses , faires sans sujet par pa- tant pour les interrogatoires des accusés, roles injurieuses, si elles n'ont été repouffées que pour ladite inftru&ion, le tout conpar des réparties plus atroces, celui qui formément aux articles 12 & 22 du titre aura proféré de telles injures , fera con II de l'ordonnance de 1670, à l'exception damné à fix mois de prison , & à deman- néanmoins de l'interrogatoire fait au 'moder pardon , avant d'y entrer, à l'offensé ; ment ou dans les 24 heures de la cap2° que si l'offensé a répondu par injures ture , qui pourra être fait sans l'affeffeur, pareilles, ou plus fortes , il sera condamné suivant ledit article 12 ;. comme auffi que

couronnement

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les jugemens préparatoires, interlocutoires son chemin. Le fieur de Vrainville entre & définitifs , ne pourront, au cas de duel, chez lui, prend la fienne , & le fuit. Ils être rendus qu'au nombre de cinq juges se joignent dans une rue peu écarrée. Dès au moins , & qu'il sera fait deux minutes le premier coup porté par le fieur de Vraindesdits jugemens, conformément à l'article ville , son épée paroît s'être fauffée. Il veut 25 du même citre.

cesser le combaç, pace qu'il croit son ad 9. La seule observation que nous ferons sur versaire blessé. Celui-ci, qui à peine avoit les loix précédentes , c'est qu'ordinarement, écé piqué, continue à tirer , & après pluen France , l'extrême rigueur d'une loi pé- fieurs bottes , il atteint enfin le fieur de nale empêche qu'elle soit exécutée. Vrainville , qui restoit sur la défensive , &

qu'un faux pas fait defcendre dans un foffe. $ III. Questions particulieres sur les duels, lls se quittent alors. avec les arréts qui les ont décidées. Le fer n'avoit atteint que légérement le

fieur de Pruneville , & il eft convenu que 1. Le fieur Charlier de Vrainville, après s'il se fic' saigner le soir même, ce ne fut avoir passé quelque temps dans le service mi- que par précaution, & pour plus grande licaire, & exercé une charge de conseiller fürecé. au parlement de Mecz, jusqu'à la révolu La bleffure que le sieur de Vrainville avoit tion de 1771 , se retira à Chateaudun en reçue au sein gauche, étoic profonde.Les gens Beauce. Le sieur de la Molere , commif- de l'art ne la jugerent cependant pas dangefaire des guerres , chevalier de faint-Louis, reuse. Le huitieme jour elle parut guérie. & le fieur de la Molere de Pruneville, Après quelques jours de convalescence , le son fils , deinearoient à cette époque dans fieur de Vrainville fut attaqué d'une fievre la même ville. Les cara&ères des lieurs la catharalle & d'une Auxion de poitrine. Molere & de Vrainville ne fympatiserent Enfin il est mort le 18 mai, le quarantieme point ensemble , & quelqu'ait été l'origine jour de fa blessure. de l'inimitié qui s'éleva entr'eux , elle écoir Le 16 juillet suivant , cinquante-neof constante & connue de toute la ville, jours après la mort du sieur de Vrainville Il eft bon d'observer , que les maisons ha

les maisons ha- & quatre-vingt-dix-neuf après le combat, bitées à Châteaudun par les sieurs de la la dame de Vrainville a rendu plainte en Molere & de Vrainville , étoient presque affaffinat prémédité, contre le sieur de vis-à-vis l'une l'autre : que celle de la Pruneville & fon pere, devant le lieutenantdame du Monceau , & celle que faifoit général de Blois. bâtir le fieur de Vrainville, étoient auffi Le fieur de Pruneville a été décrété de vis-a-vis l'une de l'autre : & que ces prise de corps , & fon pere de foit oui. Ils quatre maisons formoient dans la même

ont appelé de ces décrets & de ce qui rue, à-peu-près, les quatre angles d'un quaré avoit précédé , & ils ont demandé l'évocalong.

tion du principal avec décharge de Le 9 avril 1778, le fieur de Vrainville, l'accusation, dommages , intérêts & déaprès son diner, sort de chez lui , & vient pens. à la maison qu'il faifoit construire. Là fa Voici quels furent les résultats de l'arigué d'un voyage de dix lieues , qu'il avoit vis de M. Séguier, avocar-général , qui a fait le matin , il se repose sur une pierre porté la parole dans cette cause ; avis au milieu de les ouvriers. À la même heure fondé sur les dépositions de cinquantele fieur de Pruneville vient chez la dame trois témoins, desquelles ce magiftrat a du Monceau. Quelques gestes , ou quelques fait le&ure. grimaces, attribuées au fieur de Prune I? » Il résulte des informations, dit M. ville , afte&ent le sieur de Vrainville. Il Séguier, qu'il y avoit entre les lieurs de s'avance : il demande au fieur de Prune- Vrainville & de la Molere , une especę ville à qui il en yeur : ils se tiennent l'un d'animoficé, dont on ne

trouve male l'autre quelques propos durs. Le fieur heureusement que trop d'exemples dans

Paneville avoit son épée , il continue les villes de province, Çetre animolité,

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mouvement ».

après avoir long-temps fermenté, fans pro- défense. Mais nous avons aussi observé duire aucun effet funeste, vient souvent à que la petite pointe eft repliée fur elleéclarer fur le plus léger prétexte. Il se-fait même , & du même côté que

la courbure , en quelque force une explofion fubite; & ce qui fait évanouir tous les foupçons de plus la colere a été concentrée, plus elle plaftronnage , que l'on voudroit impuest rapide & dangereuse dans ce premier ter au sieur de Pruneville. On doit présu

mer que ces deux courbures se font faites en 2° » Le fieur de Vrainville eft alfis fur même temps, lorsque le feur de Vrainune pierre , & confidere le travail de fes ville s'est appuyé sur fon épée , pour fe releouvriers. Le fieur de la Molere fils s'arrête ver du foffe , ainsi qu'il en eft convenu vis-à-vis de lui. Il y a eu des gestes, des gri- lui-même , 'ne pouvant , a-t-il dit , afsumaces. Quel a été l'aggresseur ? On l'ignore. rer comment fon épée a été faussée de Peut-être ont-elles été réciproques.Supposons cette maniere ». néanmoins que

le premier tort soit du côté so » Quant à la bleffure du fieur de du plus jeune : le fieur de Pruneville , Vrainville, c'est encore lui qu'il faut écouencore mineur, a pu s'oublier plus facilement. ter. Et quand faut-il l'écouter ? au moment , qu'un ancien magiftrat, à qui fon âge & où encore plein de chaleur du combat , le souvenir de son ancienne dignité de il auroit accablé de reproches son advervoient imposer plus de circonfpe&ion. Le faire , s'il eût en quelques reproches à lui fieur de Vrainville auroit dû ne pas faire faire. Cependant , quand on le ramene, attention à ces gestes, à ces grimaces ». il dit lui - même que le sieur de Pru

3» Le jeune homme continue son che neville s'est conduit en galant homme. min, en regardant si son adversaire le suit. Ce propos échappé en un instant auf Le magiftrat rentre dans la maison , prend précieux, est le cri de la vérité. Rapfon épée & court après son adversaire. prochez de cet aveu, ceux qui ont été Lequel a commencé ? nous l'ignorons ens faits au médecin & au chirurgien , les vir core. Mais la position des combattans fites que le sieur de Pruneville a faices au peut le faire juger facilement. Le fieur de fieur de Vrainville, l'espece de réconciliaPruneville refte dans la position od il fe tion qu'il y a eu entr'eux, puisque le trouvoit , c'est-à-dire , le dos tourné au che- blessé a tendu la main à fon adversaire mio qu'il venoit de parcourir. Le sieur & l'a lui a serrée en figne d'amitié. Toutes de Vrainville le devance & fe place au ces circonstances doivent éloigner de l'ef, devant de lui. Il faut nécessairement que

faut nécessairement que pric toute idée d'affassinat , & d'affällinać ce soit le sieur de Vrainville qui ait ar de dessein prémédité. On ne présumera jataqué le jeune homme , puisqu'il a couru mais que cette rixe ait été le fruit d'un après lui", qu'il l'a devancé, & qu'il complot. Elle eft la suite de l'animolité lui a barré le chemin , pour le forcer de deux familles. C'est un moment malau combat. Si c'étoit le fieur de Prune- heureux, où les deux adversaires se sont renville qui eût été l'aggresseur, il se fe- contrés, sans pouvoir se modérer. Ils -fe roit recourné, & feroit venu à son en sont battus , ils se font blessés, l'un d'eux nemi, qui le suivoir les armes à la main. a été blessé plus dangereusement, mais il C'est donc le sieur de Vrainville qui a com n'a point été assassiné. Il faut écarter de la mencé l'attaque ».

cause route idée d'assaffinat, & encore plus 4° » Les témoins varient sur les cir- d'affassinat de deffein prémédité ». conftances du combat. Les uns prétendent

« Nous irons plus loin encore, a ajouté que le fieur de Vrainville a porté un coup M. Séguier. Si le sieur de Vrainville oft à son adversaire , qui devoit le percer , & décédé, il eft plus que probable que fa qui l'a forcé de reculer. Ce coup a été fi mort n'a point été la' fuite naturelle de la vigoureux, que l'épée en a plié & s'est blessure. On a vu ce qu'en ont diç les secourbée comme une faucille. Nous chirurgiens du lieu , & ce qu'en ont pensé avons cette épée. Il est vrai qu'elle est les chirurgiens de Versailles, qui opi été courbée au point de ne pouvoir être de appelés pour juger de son état. Les uns &

pour dire

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menc donc l'artribuer à un genre de mort mandes : ordonné que les mémoires ress

les autres s'accordent

que sa mort de fait. La justice fera fatisfaire ; & votre eft la suite de son indiscrétion..... ». jugement rétablira le calme dans la ville

« D'ailleurs, où est le corps du délic? de Châteaudun ». A-t-on fait constater la cause du décès du

Voici le dispositif de l'arrêt , qui eft du sieur de Vrainville , avant de l'inhumer ? 16 janvier 1779. A-t-on fait l'ouverture de fon cadayre? « La cour faisant droit sur les appels Qui peut aujourd'hui attester qu'il est mort interjerés par les parties de Martineau de la blessure ? Elle étoit parfaitement ci- ( les fieurs de la Molere ) met les appelcatrisée dès le fixieme jour. S'il y avoir eu lations &, ce donc eft appel au néant un épanchement intérieur, les chirurgiens emendant, évoquant le principal & y faiqui l'ont placé dans toutes les positions fanc droit , décharge lesdites parties de capables de constater son état , ne l'au- Martineau de l'accusation d'affassinat de roient-ils pas reconnu ? Cependant ils desfein prénédité contr'elles intentée, à la attestent qu'ils n'ont rien découvere qui requête de la partie de Mouriçault : conpuisse le faire soupçonner. Ils indiquent la damné ladite partie de Mouricault en cause de la fievre qui l'a emporté. Com, tous les dépens des causes , d'appel & deque les gens de l'are rejectent avec autant pe&ifs feront & demeureront supprimés. de force que de lumiere »?

Faisant droit sur les conclusions du pro« Dans quel temps, au surplus , a-t-on cureur-général du roi , fait défenses au lieur rendu la plainte contre le fieur de Prune de la Molere de Prunéville, l'une des parville ? Son adversaire est mort le quaran- ties de Martineau , de plus à l'avenir user tieme jour après le combat : la plainte a été de pareilles voies de fait ; lui enjoint d'êrendue cinquante-neuf jours après la mort. tre plus circonfpe&. Sur le furplus des de Peut-on se perfuader que l'on eût gardé mandes, fins & conclusions des parties, le silence pendant quatre-vingt-dix-neuf les mer hors de cour; permet aux parties jours, s'il y avoit eu quelque soupçon de Martineau de faire imprimer & afficher d'affaliinat de dessein prémédité? Non sans le présent arrêt à leurs frais par-tout où doure. La cause de la mort du fieur de bon leur semblera » : Registres criminels : Vrainville une fois déterminée, tout l'ap- Gaz. des Trib. tom. 7, pag. 49 & 65. pareil de la procédure extraordinaire s'éva 2. Un jugement des requêtes de l'hôtel nouit. Cette affaire rentre dans la classe au souverain, du 14 mars 1780, a tere de ces conteftations dont l'ordonnance miné entre le fieur Gabriel - Henri de permet l'évocation ».

Briqueville de la Luzerne, & le fieur M. Séguier a , en conséquence, conclu. Mauger de la Maugerie , le procès qui les pour la décharge de l'accusation , & pour divifoit depuis seize années. la suppression des mémoires. « A l'égard Ce proces fameux a pris fa fource dans des domiuages-intérêts demandés, nous un marché que le sieur de la Maugerie observerons, a dit ce magistrat , que c'est proposa , le 23 septembre 1763, au sieur une veuve qui cherche à venger la mort de la Luzérne. Il étoit question d'une jude son mari ; c'est une mere qui défend ment isabelle. Le fieur de la Maugerie en la cause de ses enfans. Il nous paroît suf- offrit douze louis. L'offre fut agréée, avec filant de mettre les parties hors de cour fix livres

fix livres pour le garçon d'écurie. Le fieur à cet égard. L'honneur du sieur de la de la Maugerie envoya chercher la jument Molere fera suffisamment réparé, en lui cinq jours après. Il fie remettre les fix permettant l'affiche de l'arrêt qui est à in- livres ; mais pour les douze louis', il tervenir ».

donna un billet payable le 18 ou 20 oC» Voilà cependant un combit, a ajouté tobre fuivant. Il paroît que le biller ne M. Séguier. Notre ministere nous oblige fut pas payé à son échéance ; que le fieur de requérir des injon&ions au sieur de de la Maugerie prétendit que la bête écoic Pruneville, & de lui faire des défenses poussive ; qu il demanda une remise sur de plus à l'avenir user de pareilles voies le prix, en menaçant de recourir au

tribunal

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