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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 210
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - France - 1805 - 630 pages
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de...la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution canonique suivant les formes etaIjlies par raport a la France avant le changement le...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution...
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