 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | France treaties - 1802
...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1805 - 630 pages
...une nouvelle circonscription des diocèses français ; 5°. que le premier consul , depuis empereur , nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS , aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. , . Plusieurs règlements sur... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806
...évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de...la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution canonique suivant les formes etaIjlies par raport a la France avant le changement le... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
