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" La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 209
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...IX , entre le Pape et le Gouvernement fran"çais, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ),...ladite convention , les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois de la République....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...Pape et le Gouvernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 523 fructidor an IX ( 10 septembre 1801 ), ensemble les...ladite convention, les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République....
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...de ladite convention, les articles organiques des culies protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...gouvernement Français, dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 Fructidor an 9, (10 Septembre 1801), ensemble les articles organiques...ladite convention les articles organiques des cultes proteslans, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...vernement français , et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le " . fructidor an 9 (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques...ladite convention , les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit , seront promulgués et exécutés comme des lois die la république....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...an IX, entre le pape elle Gouvernement français, el dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la république. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris , le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801],...ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX [10 septembre 1801], ensemble les articles organiques de ladite convention , dont la teneur suit, seront- promulgués et exécutés comme des lois de l'Etat. Le mot ensemble,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris !e 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comino des lois de la république. CONVENTION...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 533 pages
...IX, entre le Pape et le Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention — dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de CEtat. H" 9. — 26 messidor...
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