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" ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 214
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...cultes. (Art. 17. ) Le prêtre nommé par l'empereur fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...les cultes. XVIII. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu Fattache do Gouvernement, et qu*il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...les cultes. XVI II. Le prêtre nommé par le Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle ponant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...cultes. XVIII. Le prèhe nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, .et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...«ulte». XVIII. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qull ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...prêtre nommé par le premier consul fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne peut exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823
...cultes. i8. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment...
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