 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...attention. Art. Ier « Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvra0' s d'art et matériaux destinés... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...grande voirie. Ain. l'i—Les contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...Elle porte: « Art. icr. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...flore'al an 10 : « Art. i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et mate'riaux destinés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...et possessions (2). [ i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...assurer le sutcè< Art. i". Les contraventions en matière de grande voirie, -telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres (ni les bordent , sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...conçu en ces termes: « Les « contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de * fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur " les grandes routes, sur les arbres qui los bordent, sur les fossés, ouvrages « d'art et matériaux destinés... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...matière de grande voirie. ARTICLE PREMIEB. Les contraventions en matière de grande •voirie, telles que anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets,...toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...cxcii, n* 1606.) Art. l". Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés... | |
 | Adolphe Chauveau - Administrative courts - 1841 - 656 pages
...empiétements, usurpations, creusement de fossés, excavations, plantations de haies, constructions de murs, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes ou rues formant prolongement des routes royales ou départementales, sur les arbres... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et... 
