| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...du canal qui seront restées en ean. • ART. 3. — Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. c Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau... | |
| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...parties du canal qui seront restées en eau. « ART. 3. — Rencontre des bateaux, trains ou radeaux, — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie d'eau h tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. « Quand les bateaux qui se rencontrent... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...les parties du canal qui seront restées en eau. •Art. 3. Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. Tout bateau, train ou radeau, allant dans un sens,...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...les parties dn canal qui seront restées en eau. 3. Rencontre de» bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie d'eau à tout baleau, train ou radeau allant dans un sens contraire. — Quand les bateaux qui se rencontrent sont,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...eau. 5. [¡encontre des bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans an sens doit la moitié de la voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans on sens contraire. — Quand les balcaux qui se rencontrent tout, l'un chargé, l'autre vide, le bateau... | |
| Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...dommages-intérêts. » Ce sont à peu près les mêmes prescriptions qui ont été édictées en 1855. Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant en sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé et l'autre vide, le bateau... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...parties du canal qui seront restées eu eau. Art. 3. — Rencontre des bateaux, trains oit radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux mii se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau... | |
| 1890 - 1170 pages
...peine aussi de toutes pertes, dommages-intérêts. » Voici maintenant la réglementation moderne. Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant en sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé et l'autre vide, le bateau... | |
| Engineering law - 1902 - 1182 pages
...des bateaux trains de bois ou radeaux marchant en sens contraire. Tout bateau, convoi, train de bois ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie à tout bateau, convoi, train de bois ou radeau allant en sens contraire. Lors de la rencontre de deux... | |
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