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" Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. Tout bateau, train ou radeau, allant dans un sens, doit la moitié de la voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre... "
Règlement provisoire général pour le service: la police de la navigation, le ... - Page 66
by Compagnie du canal de Roanne à Digoin - 1838 - 177 pages
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...du canal qui seront restées en ean. • ART. 3. — Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. c Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...parties du canal qui seront restées en eau. « ART. 3. — Rencontre des bateaux, trains ou radeaux, — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie d'eau h tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. « Quand les bateaux qui se rencontrent...
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Annuaire de l'administration française, Issue 1

Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...les parties du canal qui seront restées en eau. •Art. 3. Rencontre des bateaux, trains ou radeaux. Tout bateau, train ou radeau, allant dans un sens,...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 24

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...les parties dn canal qui seront restées en eau. 3. Rencontre de» bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie d'eau à tout baleau, train ou radeau allant dans un sens contraire. — Quand les bateaux qui se rencontrent sont,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...eau. 5. [¡encontre des bateaux, trains ou radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans an sens doit la moitié de la voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans on sens contraire. — Quand les balcaux qui se rencontrent tout, l'un chargé, l'autre vide, le bateau...
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Des cours d'eau navigables et flottables, Volume 3

Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...dommages-intérêts. » Ce sont à peu près les mêmes prescriptions qui ont été édictées en 1855. Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant en sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé et l'autre vide, le bateau...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...parties du canal qui seront restées eu eau. Art. 3. — Rencontre des bateaux, trains oit radeaux. — Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...d'eau à tout bateau, train ou radeau allant dans un sens contraire. Quand les bateaux mii se rencontrent sont l'un chargé, l'autre vide, le bateau...
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Bulletin de la Société et de la Station agronomique, Volumes 24-25

1890 - 1170 pages
...peine aussi de toutes pertes, dommages-intérêts. » Voici maintenant la réglementation moderne. Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant en sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé et l'autre vide, le bateau...
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Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - Science - 1891 - 464 pages
...à peine aussi de toutes pertes, dommages-intérêts.! Voici maintenant la réglementation moderne. Tout bateau, train ou radeau allant dans un sens doit...voie d'eau à tout bateau, train ou radeau allant en sens contraire. Quand les bateaux qui se rencontrent sont l'un chargé et l'autre vide, le bateau...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 2

Engineering law - 1902 - 1182 pages
...des bateaux trains de bois ou radeaux marchant en sens contraire. Tout bateau, convoi, train de bois ou radeau allant dans un sens doit la moitié de la voie à tout bateau, convoi, train de bois ou radeau allant en sens contraire. Lors de la rencontre de deux...
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