 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...juillet 1803 ). Art. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande , il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats...seront également constatés par un procès-verbal , dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats...seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. , Les employés pourront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats...seront également constatés par un procès-verbal ddnt il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...seront pas comptés. 3. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultats de...seront également constatés par un procès-verbal ddnt il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | 1866 - 782 pages
...seront pas comptés. Art. 4. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en fera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultats de...seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré one ampl»tion en remplacement de la précédente. Les agents des deux pays... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...seront pas comptés. ART. 4. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en fera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultats de...seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une ampliatioc en remplacement de la précédente. Les agents des deux Pays... | |
 | Léon Molinos - Inland navigation - 1875 - 278 pages
...seront pas comptés. m Toutes les t'ois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage; les résultats de...seront également constatés par un procès-verbal , dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de la précédente. Les employés pourront... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1878 - 820 pages
...seront pas comptés. III. Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats...seront également constatés par un procès-verbal, dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de ".a précédente. Les employés pourront... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1878 - 820 pages
...seront pas comptés. HL Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats...seront également constatés par un procès-verbal, dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement de '.a preceden li\ Les employés pourront... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...non-concordance entre leurs ope6. En cas de grosses réparation;. le propriétaire du bateau devra ie soumettre à un nouveau jaugeage, Les résultats de cette opération seront également constatés par un pr"ces-verbal dont il sera délivré un? ampliation au propriétaire ou au conducteur du bateau, en... | |
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Toutes les fois que le conducteur d'un bateau en formera la demande, il sera procédé à un nouveau jaugeage ; les résultats de cette opération seront également constatés par un procès-verbal dont il lui sera délivré une ampliation en remplacement... 
